L’Association A VOTRE SERVICE place la protection de vos données à caractère personnel au cœur de ses préoccupations. Découvrez ici la politique de protection des données à caractère personnel de l’Association.

Préambule

L’Association A VOTRE SERVICE forte de ses valeurs de proximité, de confiance et de modernité au service de tous, place la protection des données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») au cœur de ses préoccupations.

Cette attention vis-à-vis de vos données personnelles contribue, comme notamment celle portée à la responsabilité sociale de l’association ou celle liée à la sécurité de ses systèmes d’information, à sa démarche de confiance auprès du consommateur.

La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après « la Politique ») a pour objet de renseigner les personnes dont l’association (ci-après « AVS ») traite leurs données personnelles.

Cette politique concerne des personnes physiques (partenaires, candidats, salariés) et des personnes morales (entreprises, associations).

AVS s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement de données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ainsi que toute réglementation nationale applicable (ci-après « la Réglementation »). 

La présente Politique illustre l’attachement que l’Association porte au respect des libertés et droits fondamentaux, à la vie privée et à la protection des données personnelles. AVS s’assure que vos données personnelles sont traitées de manière loyale et licite, et en toute transparence.

Des mentions d’information relatives à la protection des données personnelles spécifiques aux différents produits et/ou services proposés par AVS précisent et complètent la présente Politique, et ce sur les divers supports utilisés.

Vous êtes ainsi notamment informés de la mise en œuvre d’un traitement, de l’identité du responsable de traitement, des finalités, des destinataires des informations, des droits dont vous disposez, ainsi que des éventuels transferts de données.

Sommaire

• Quelles données personnelles sont traitées par AVS ?
• Pourquoi AVS traitent-t-elles vos données personnelles ?
• A qui AVS communique vos données personnelles ? 
• Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
• Combien de temps AVS conserve vos données personnelles ?
• Comment AVS protège vos données personnelles ?
• Quels sont vos droits ?
• Comment contacter le Délégué à la Protection des Données d’AVS ? 

ANNEXE : Définitions

• Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (tels que nom, prénom, numéro d’identification, e-mail, adresse IP, voix, photographie, données de localisation…).
• Responsable de traitement  : Personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et moyens du ou des traitements.
• Traitement: Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel, (quel que soit le procédé utilisé (traitements automatisés ou traitements non automatisés de données à caractère personnel), et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
• Violation de données à caractère personnel    Une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données. 

1 – Quelles données personnelles sont traitées par AVS ?

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

AVS respecte le principe de minimisation des données à savoir que seules sont traitées les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans cette démarche, AVS s’attache également à maintenir vos données personnelles exactes et à jour.

Cas de la collecte directe de Données personnelles

AVS traite principalement des données personnelles qu’elle collecte directement auprès de vous, telles que :

• Données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone, image (vidéo)…
• Données de vie personnelle : statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants…
• Données de vie professionnelle : employeur, fonction…
• Données de navigation : données recueillies grâce aux cookies en ligne.
• Données nécessaires à l’exécution du contrat : volumes et nature de production ; horaires, déplacements

Cas de la collecte indirecte de Données personnelles

AVS peut également être amené à collecter de manière indirecte des données personnelles auprès de tiers (fournisseurs, partenaires…), de sources accessibles au public (données issues de publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles, données issues de sites internet/réseaux sociaux contenant des informations rendues publiques par la personne elle-même…) ou d’administrations et autorités publiques
Il s’agit notamment de :

• données issues du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques,
• données issues du Répertoire National d’Identification des Personnes Morales (Infogreffe, INSEE, Répertoire SIRENE)

2 – Pourquoi AVS traite-t-elle vos données personnelles ?

AVS s’engage à traiter vos données personnelles, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Base juridique
Chaque traitement effectué par AVS, en tant que Responsable du Traitement repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la réglementation en vigueur, à savoir :

• Le recueil du consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques,
• L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci,
• Le respect d’obligations légales et réglementaires auxquelles AVS est soumis,
• La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée, ou d’une autre personne physique,
• L’exécution d’une mission d’intérêt public,
• Les intérêts légitimes poursuivis par AVS dans le cadre du respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.

Finalité
AVS traite vos données personnelles notamment pour les finalités suivantes et sur la base de fondements juridiques présentés ci-après :

• Sur la base du consentement :
  AVS effectue des traitements de vos données personnelles pour vous fournir certains services, tels que :
  • des services de certification
  • de l’information de ses activités par voie électronique (emails, sms, réseaux sociaux)
• Sur la base du consentement :
  AVS effectue des traitements de vos données personnelles pour vous fournir certains services, tels que :
  • la fourniture d’informations précontractuelles relatives aux produits et services d’AVS
  • la fourniture de produits et services sollicités par vous
  • la gestion des contrats conclus avec vous.
• Sur la base de l’intérêt légitime d’AVS :
  AVS effectue des traitements de données personnelles sur la base de ses intérêts légitimes à assurer la sécurité de ses prestations et services telles que :
  • la lutte contre la fraude,
  • la gestion de ses infrastructures et de la sécurité de ses systèmes d’information,
  • l’évaluation de votre satisfaction au regard des produits et services offerts par AVS.

A qui AVS communique vos données personnelles ?

Les données personnelles sont susceptibles d’être communiquées notamment aux destinataires suivants, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus :

• aux filiales détenues exclusivement par l’association AVS,
• aux sous-traitants ou autres intermédiaires, partenaires ou prestataires de service qui réalisent des prestations pour le compte d’AVS,
• aux autorités administrative ou judiciaire habilitées ou plus généralement à tout tiers autorisé (avocats, commissaires aux comptes…), pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires auxquelles AVS est soumise.

4°- Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

AVS réalise l’ensemble des traitements de vos données personnelles sur le territoire de l’Union européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, AVS peut être amené à avoir recours à des sous-traitants établis hors territoire de l’UE. Dans ce cas, vos données personnelles leur sont communiquées pour les stricts besoins de la réalisation de leurs missions.

En cas de transferts de vos données personnelles vers un pays hors UE, AVS s’engage à mettre en place toutes les garanties appropriées disponibles, au regard de la réglementation en vigueur, pour assurer l’encadrement et la sécurité de ces transferts.

5 – Combien de temps AVS conserve vos données personnelles ?

AVS réalise l’ensemble des traitements de vos données personnelles sur le territoire de l’Union européenne (UE).

La durée de conservation de vos données personnelles est déterminée en fonction des services souscrits. AVS s’engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture de ces produits ou services conformément à votre contrat.

Dans l’hypothèse de données collectées suite à une candidature en vue d’intégrer l’association AVS en tant que salarié, AVS s’engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà d’une période de 3 mois.

Certaines de vos données personnelles pourront être conservées pour des durées plus longues en application des dispositions légales ou réglementaires particulières, ou pour répondre à des demandes d’autorités ou de tiers autorisés.
Parmi les délais légaux applicables à AVS :

• Les délais de conservation pour les documents comptables et pièces justificatives sont de dix (10) ans à compter de vos opérations.
• Conformément au délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale, les délais de conservation en la matière sont de cinq (5) ans à compter de la fin de votre contrat.

Ces délais sont susceptibles d’évolutions si les obligations légales et réglementaires l’exigeaient.

Les données personnelles qui du fait de leur usage, pour divers traitements, sont assujetties à plusieurs durées de conservations, sont soumises à la durée de conservation la plus longue.

Sauf cas susmentionnés, la conservation de toute donnée personnelle est limitée par la ou les seules finalités pour lesquelles elle est soumise à un traitement, sauf mention contraire vous en informant. Au terme de ces délais AVS procède à leur destruction conformément à sa politique interne ou les rend anonymes, pour les utiliser à des fins statistiques. 

6 – Comment AVS protège vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, AVS s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir à vos données personnelles un niveau de sécurité adapté et proportionné au risque. Ces mesures (ex : cloisonnement, anonymisation, chiffrement, restriction d’accès…) visent à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données personnelles.

AVS s’engage à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour rétablir la disponibilité et vous permettre l’accès à vos données personnelles dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique. Pour ce faire, AVS effectue régulièrement des évaluations de ses niveaux de sécurité. Ces évaluations prennent en compte les risques de destruction, perte, altération, accès et divulgation non autorisée à vos données personnelles.

AVS impose à chacun des destinataires de vos données personnelles de respecter les garanties de sécurité et de confidentialité adaptées. AVS, en tant que responsable du traitement, notifie les violations de données personnelles à l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible soixante-douze (72) heures après avoir pris connaissance de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés.

Toute violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.

7 – Quels sont vos droits ?

Lorsqu’AVS collecte vos données personnelles, vous recevez, par le biais des mentions d’information, une information claire et transparente sur les traitements effectués ainsi que sur les modalités d’exercice de vos droits.

Selon la Réglementation, vous avez la faculté d’exercer vos droits auprès d’AVS qui traite vos données. Ces droits sont :

• Droit d’accès :il vous est possible de demander à AVS si elle détient des données personnelles sur vous, celle-ci vous les communiquera dans un format compréhensible, ou sous une forme conforme à votre demande dans les limites des moyens techniques disponibles, le cas échéant.
• Droit de rectification :vous avez le droit de rectifier, compléter, mettre à jour, effacer les données incomplètes, inexactes ou obsolètes.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que AVS utilise certaines de vos données en indiquant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
• Droit à l’effacement vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, sous réserve du respect d’une obligation légale pour l’entité qui traite vos données.
• Droit à l’effacement vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles, notamment si vous contestez l’exactitude des données utilisées ou si vous vous opposez à ce que vos données soient traitées.
• Droit à la portabilité :   vous pouvez demander à AVS de récupérer les données personnelles que vous avez fournies, si elles ont été nécessaires à un contrat ou au traitement auquel vous avez consenti, ceci afin d’en disposer ou pour les transmettre à un tiers.
• Droit au retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, si celui-ci a été préalablement donné.

Pour tout exercice de droits auprès d’AVS, veuillez-vous adresser à l’adresse suivante :
Service Informatique AVS 12 rue Jules Saulnier 93200 Saint Denis
Toute demande doit indiquer votre nom, votre prénom, l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse et doit être accompagnée d’une copie recto verso de votre pièce d’identité.
AVS s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Pour toute réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), veuillez-vous adresser à l’adresse suivante :
CNIL 3 Place de Fontenoy 75007 PARIS

8 – Comment contacter le Délégué à la Protection des Données d’AVS ?

AVS a désigné un Délégué à la Protection des Données.

Le Délégué à la Protection des Données veille au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Pour plus d’information vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Association A VOTRE SERVICE
Délégué à la Protection des Données
12 rue Jules Saulnier
93200 Saint Denis

L’article Politique de confidentialité et de protection des données personnelles est apparu en premier sur AVS.

Nous garantissons entre autres que l’animal soit vivant au moment de l’égorgement. 

Concernant l’assommage et plus précisément celui de l’électronarcose appliquée sur les volailles qui est l’un des procédés d’assommage imposé par la législation. Les musulmans et les juifs peuvent bénéficier d’une dérogation les autorisant à ne pas utiliser l’assommage dans le cadre de l’abattage rituel en respectant un certain nombre de conditions comme la contention (obligation de maintenir les animaux au moment de la saignée). En pratique, les juifs utilisent presque toujours cette dérogation, les musulmans beaucoup moins.

En fait l’électronarcose est un procédé censé étourdir les volailles avant qu’elles ne soient saignées pour leur éviter la souffrance de l’abattage. Ce procédé consiste à envoyer une décharge électrique aux volailles en les faisant passer par un bac d’eau chargé en électricité. En réalité l’objectif est avant tout économique car grâce à cette décharge électrique les volailles sont immobilisées et les sacrificateurs peuvent saigner beaucoup plus de poulet et il est même possible de saigner automatiquement avec un disque mécanique (sous forme d’une scie circulaire placée au niveau du cou des animaux)

Mais plusieurs problèmes sont à soulever sur le plan éthique, scientifique et religieux.

Tout d’abord, il faut savoir que parmi les pratiques d’assommage, l’électronarcose appliquée aux volailles est celle qui est la plus contestée par les associations de protections animales et par les scientifiques. En effet, il est démontré qu’en contexte industriel l’électronarcose s’avère être souvent une souffrance supplémentaire infligée aux animaux (Voir « le marché du halal entre références religieuses et contraintes industrielles » qui fait référence à plusieurs rapports scientifiques)

Conscient de ce problème et afin d’augmenter l’efficacité de l’électronarcose, la Commission Européenne a adopté un règlement (1099/2009) entré en application le 1er janvier dernier. Ce règlement prévoit des paramètres électriques suffisamment puissants pour garantir un assommage, mais tellement puissants qu’ils tuent les animaux.

Très clairement, cela conduirait à qualifier ces animaux de haram car l’électronarcose tuerait dans de telles conditions.

Toutefois, certaines organisations affirment utiliser des paramètres plus faibles afin de garantir que les volailles ne meurent pas.

Tout d’abord de tels paramètres seraient illégaux non seulement car la législation impose des paramètres précis et qui sont mortels, mais surtout parce que cette même législation interdit d’utiliser l’électronarcose pour simplement immobiliser les animaux.

Ceci serait d’ailleurs intolérable d’un point de vue éthique, car il s’agirait donc d’infliger une souffrance à l’animal qui ressentirait pleinement la douleur avant sa saignée, alors que tous les enseignements islamiques préconisent de bien traiter les animaux avant la saignée.

Enfin en admettant que des personnes passent outre la législation et les valeurs éthiques, il reste un problème majeur : même en baissant les paramètres il est impossible de garantir que les volailles ne mourront pas des suites de l’électronarcose.

Un grand nombre d’autres éléments (comme la durée du transport, le degré de propreté du bain d’eau, le degré d’éclairage dans l’abattoir, les températures extérieur et intérieur,) influence considérablement les résultats. En effet, les volailles (surtout celles que nous consommons et qui sont élevées sur de très courtes périodes en batterie) sont des animaux très fragiles sur le plan cardiaque. C’est pourquoi il est impossible de GARANTIR qu’AUCUNE volaille ne va mourir des suites de l’électronarcose. 

De plus, les vidéos circulant et montrant des volailles bougeant après le bac d’électronarcose sont une supercherie. En effet, l’électronarcose avant saignée n’est jamais pratiquée ainsi en abattoir car tout son intérêt en serait perdu. D’une part les volailles souffrent énormément et d’autre part, rappelons que l’objectif de l’électronarcose est aussi d’immobiliser pour rentabiliser. Si au contraire l’électronarcose devait provoquer un stress et des mouvements incontrôlés des volailles, les sacrificateurs ne pourraient plus saigner dans de bonnes conditions. Quoi qu’il en soit, même ainsi, il persistera un risque de mortalité dû à l’électronarcose.

Par ailleurs beaucoup de personnes utilisent des fatawas affirmant que l’électronarcose serait halal « A LA CONDITION QUE CELA NE TUE PAS LES ANIMAUX ». Premièrement, cette condition n’est pas opérable comme nous l’avons démontré préalablement et de ce fait la fatwa n’est pas applicable sur les volailles. Deuxièmement, de nombreuses institutions entretiennent la confusion entre l’électronarcose pratiquée sur les volailles et celle pratiquée sur les ovins. En effet, contrairement au cas des volailles évoquées précédemment, il est reconnu qu’il est possible de garantir que l’électronarcose ne tue pas lorsqu’elle est pratiquée sur les ovins avec des paramètres précis. Les ovins sont beaucoup plus résistants. Nous ne pratiquons l’électronarcose ni sur les ovins, ni sur les volailles et nous n’avons donc aucun intérêt à reconnaître la praticabilité sur les ovins et pas sur les volailles, si ce n’est la recherche de la vérité. Malgré cela, plusieurs conseils de savants interdisent l’électronarcose sur les ovins également. Enfin, il faut savoir que la grande majorité des conseils de savants musulmans interdisent de manière catégorique la pratique de l’électronarcose sur les volailles (fatawas complètes disponibles prochainement sur notre site).

L’article AVS et l’interdiction de l’assommage est apparu en premier sur AVS.

Notre charte :

• Présence permanente et continue des contrôleurs, sur tous les sites de production et de transformation des viandes.

• Refus d’authentification en cas de doute sur le caractère halal des viandes.

• Agrément à titre gratuit des bouchers le requérant.

• Interdiction de toute activité commerciale dans le secteur de la viande pour AVS, ses salariés et ses membres.

• Refus d’authentification halal des viandes abattues suite à un assommage.

• Respect des normes de sécurité, d’hygiène et de traitement des animaux.

• Personnalisation du matériel d’authentification qui est renouvelé et constamment en la possession des contrôleurs AVS.

• Protection de la marque AVS auprès de l’institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I.), afin d’éviter toute contrefaçon.

• Contractualisation des relations professionnelles avec les partenaires d’AVS.

• Formation des contrôleurs avant leurs prises de fonction

• Préférer les avis religieux permettant de sortir de la divergence

• Pratique de la prière par les contrôleurs

• Transparence dans la gestion et l’activité de contrôleurs auprès des consommateurs.

Mais tous ces principes restent théoriques, c’est pourquoi l’association a aussi développé des procédures de contrôle très précises en fonction des types de sites à contrôler.

L’article Les procédés de certification utilisé par AVS pour garantir le caractère halal des viandes est apparu en premier sur AVS.

L’abattage rituel n’est donc pas toujours autorisé, mais même lorsqu’il l’est, il est très difficile de garantir que le produit labélisé halal contient exclusivement des matières halal. Voici une synthèse des difficultés pratiques rencontrées pour certifier du caractère halal des viandes :

• Avant même l’abattage, le risque important de mortalité des volailles pendant le transport ou entre le moment de leur accrochage sur la chaîne et la saignée peut rendre la volaille haram.
• L’assommage généralement pratiqué en abattoir cause souvent la mort des animaux, ce qui rend l’animal haram. L’assommage est aussi souvent pratiqué sur des animaux destinés au marché du halal.
• Les très grandes majorités des abattoirs produisant de la viande halal ne sont pas dédiés au halal. Il y a donc risque de mélange des viandes.
• Souvent les viandes sont ensuite acheminées sur des CEV qui de la même manière sont rarement dédiés au halal. Le risque de mélange avec des viandes non halal et en particulier du porc est très important car à ce stade les viandes sont souvent découpées, malaxées, transformées, …
• Au sein de ces CEV d’autres ingrédients et additifs sont ajoutés et mélangés pour fabriquer des steak-hachés, de la charcuterie et autres produits élaborés. Il faut pouvoir s’assurer que ces ingrédients sont bien halal.

Une solution : la certification halal

Face à ces difficultés et du fait des intérêts divergents des différents acteurs du marché du halal, une solution s’impose progressivement : la certification halal. Toutefois, la certification halal est un concept vague qui cache des pratiques pour le moins hétérogènes. Il convient donc dans un premier temps de connaître les conditions religieuses de la certification halal, afin de se faire une opinion des pratiques.

La certification renvoi aux conditions du témoignage en Islam. Ces conditions sont différentes en fonction du cas où ce témoignage sera réalisé, mais certaines généralités concernant le témoin font principes :

• La religiosité
• L’intégrité
• La pleine conscience (faculté mentale, âge…)
• La compétence (comprendre le sujet)
• La présence (assister aux productions)

Rappelons par ailleurs ces paroles du Prophète (*) nous mettant en garde contre les déclarations mensongères. Un jour, il était assis avec ses Compagnons, et leur demanda à trois reprises : 

« Vous informerais-je sur les péchés capitaux les plus graves ? » Ses compagnons répondirent tous ensemble : « Certainement, Envoyé de Dieu ! » Il dit : « C’est l’associationnisme (shirk) et l’impiété envers les parents. » Alors qu’il était accoudé, il se redressa alors soudainement et poursuivit : « Et la déclaration mensongère ! » Le rapporteur de ce hadith dit alors : « Il répéta tant cette dernière phrase que nous espérâmes qu’il cesse. » [Bukhari, Muslim]

Le Prophète ﷺ dit aussi en une autre occasion:

« Celui qui ne délaisse pas les fausses déclarations et qui ne cesse pas d’agir trompeusement n’a aucun intérêt à délaisser sa nourriture et sa boisson (illicite). » [Bukhari]


Le témoignage est donc un sujet sensible qui est précautionneusement conditionné en islam. Dans le cadre de la certification halal, il en va de même et chacune des exigences précédemment citées renvoi à des critères spécifiques. Ainsi, l’abattage rituel et la production halal devrait se faire en présence de contrôleurs musulman capable, honnête, formé aux règles de l’abattage rituel et de la production halal.

En résumé, voici les critères à vérifier, sachant que l’idéal reste de visiter certains abattoirs et CEV contrôlés par les différents organismes afin de se faire une idée précise :

• Les contrôleurs sont-ils indépendants (non-salarié par l’abattoir) ?
  • Vérifier le nombre d’employé de l’organisme
• Les contrôleurs sont-ils musulmans ?
  • Vérifier la charte de l’organisme
• Les contrôleurs sont-ils présents en permanence sur les sites de production ?
  • Vérifier la charte de l’organisme
• L’organisme accepte-t-il l’assommage sur les bovins et volailles (l’ovin faisant l’objet de divergence) ?
  • Vérifier la charte de l’organisme
• Les contrôleurs sont-ils formés ?
  • Vérifier la charte de l’organisme
• L’organisme dispose d’un système de traçabilité sécurisé ?
  • Vérifier la charte de l’organisme.

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