Durant la période de 2013 à 2024, les finances de l’association DPGE ont reposé presque exclusivement sur les cotisations de ses membres et les dons de ses sympathisants et membres. On parle ici de montants très modestes, puisque les cotisations à DPGE totalisent 3975 francs entre 2014 et 2024. Quant aux dons, ils ont représenté 2446,5 francs durant la même période. L’association a toutefois également bénéficié de subventions ponctuelles de la Ville de Genève et des communes genevoises.

En 2016, la Ville de Genève a ainsi accordé une subvention de 2000 francs à l’association pour soutenir son action en faveur de la réalisation de l’initiative “J’y vis, j’y vote, la cadette”, acceptée par la population genevoise en 2005. Les autres communes ont contribué à hauteur de 1200 francs.

En 2021, la Ville de Genève a encore accordé une subvention de 2500 francs à DPGE afin de l’aider dans son action en faveur du droit des résidents étrangers à participer à la vie politique du canton.

Tous les autres frais ont été financés par les cotisations et les dons. A relever qu’il n’y avait ni frais fixes ni salaires versés. Cela signifie que, comme pour la plupart des petites associations, les activités de DPGE ont été rendues possibles par l’engagement bénévole de ses membres, et principalement de son comité.

Nous profitons de ce billet pour remercier vivement nos chers membres pour leur soutien renouvelé de la naissance à la dissolution de l’association le 11 novembre 2024.

Le solde offert à trois associations

Grâce à une gestion parcimonieuse de ses finances, DPGE enregistrait au moment de sa dissolution un solde positif de 2241,82 francs. Lors de sa séance du 16 janvier 2025, le comité de dissolution de l’association – composé de Dario Ciprut, Zlata Salihbegovic, François Mireval et Eric Budry – a décidé à l’unanimité de répartir à parts égales le solde entre trois associations dont nous partageons les valeurs. Il s’agit de Solidarité-Tattes, de l’Association des médiatrices interculturelles (AMIC) et d’Agissons, un mouvement d’action citoyenne vaudois, auteur notamment de deux initiatives populaires cantonales visant l’extension des droits politiques pour les résidents étrangers dans le canton de Vaud.

Pour le comité de dissolution:  Zlata Salihbegovic, trésorière

Convoquée dans les délais, l’assemblée générale ordinaire de l’association Droit politiques pour les résident.e.s à Genève (DPGE) s’est tenue le 25 novembre 2024 à la salle Biko de la Maison des Associations à Genève. Elle devait notamment se prononcer sur la proposition du comité de dissoudre l’association.

En dépit de l’importance de l’enjeu, sur les soixante-six invitations transmises, seules huit personnes ont participé à l’AG. Il s’agit de six membres du comité de DPGE – Dario Ciprut (président honoraire), Zlata Salihbegovic (trésorière), Nicoletta Zappile, Martine Sumi, François Mireval et Eric Budry – et de deux membres de l’association, Marie-Andrée Ciprut et Alireza Moghaddam.

Voici les décisions prises lors de cette AG et le résultat des votes.

1.     Partie statutaire

• L’approbation de l’ordre du jour a tout d’abord été acceptée à l’unanimité.
• L’adoption du PV de l’AG 2023 a été acquise à l’unanimité.

Dario Ciprut, président honoraire, a ensuite prononcé un discours, expliquant notamment pourquoi le comité en était venu à proposer la dissolution de DPGE malgré l’attachement de tous ses membres à la lutte en faveur de l’octroi de droits politiques complets à Genève pour les résidents étrangers. En résumé: l’absence de dynamique collective pour porter ce projet en 2024 alors même que l’initiative populaire cantonale “Une vie ici, une voix ici. Renforçons la démocratie” était soumise aux Genevois le 9 juin 2024.

Vous trouverez l’intégralité de son intervention sur le site.

Ce fut ensuite à Eric Budry, coordinateur, de présenter le rapport d’activités 2023/2024 du comité. Il en ressort que si l’année a été chargée en raison principalement de la campagne à mener pour l’initiative, les forces réellement disponibles ont manqué malgré un comité en théorie passablement renforcé lors de la précédente AG, en novembre 2023.

• Zlata Salihbegovic, notre trésorière, a ensuite détaillé les comptes 2023 de l’association. Ils présentent au bilan final un solde positif de 1133 francs et 89 centimes.
• Le rapport de la vérificatrice des comptes, Eloisa Gonzalez-Torro, a été lu par François Mireval, Eloisa s’étant fait excuser. Le rapport propose d’approuver les comptes.
• Les membres de l’AG les ont validés à l’unanimité.

2.     Proposition du comité de dissolution de DPGE

Avant de donner la parole à l’assemblée, François Mireval a résumé les arguments qui ont conduit le comité à présenter cette proposition (cf. son intervention sur le site). Ils sont de deux ordres:

premièrement, le constat d’un manque d’élan collectif tant au sein du comité que des membres malgré l’enjeu de l’initiative; secondement, le désir de Dario de moins s’impliquer, particulièrement concernant la maintenance du site de l’association, après avoir tenu à bout de bras DPGE durant tant d’années.

S’en est suivie une discussion cordiale mais vive où chacun a regretté d’en arriver à cette issue malgré la justesse et la pertinence des objectifs de DPGE.

Nicoletta Zappile a insisté pour que soit précisé que le vote en faveur de la dissolution ne signifie pas être contre DPGE et ses buts, mais que cela découle du constat qu’il n’y a pas de relève. Dont acte.

Seul Alireza Moghaddam a plaidé pour le maintien de DPGE, estimant trop dommageable sa disparition pour une cause qui lui tient à cœur.

Au terme du débat, le résultat du vote à été clair: sept voix pour la proposition et une voix contre.

3.     Création d’un comité provisoire de dissolution

Le vote positif ne marque toutefois pas la fin immédiate de DPGE. L’AG a donc élu les membres d’un comité provisoire chargé de la procédure de dissolution de l’association.

Ce comité est composé de Dario Ciprut, Zlata Salihbegovic, François Mireval et Eric Budry.

L’AG formellement achevée, les participants ont partagé un apéro dinatoire très convivial et enjoué en dépit des circonstances..

Fait à Genève le 28 janvier 2025 par Eric Budry, coordinateur, au nom du comité.

Certes, notre initiative a obtenu un peu moins de 40% et nous espérions mieux. Considérons cependant que ce résultat est une nouvelle étape : l’élargissement de la démocratie citoyenne poursuit son parcours dans le débat public à Genève. Sans aucun doute, elle y reviendra dans quelques années. Le texte proposé a probablement été considéré comme trop exigeant par une partie du corps électoral, notamment par rapport aux possibilités d’élections aux chambres fédérales et à l’exécutif cantonal. Même si ces craintes relèvent plus du fantasme que de la réalité, il faudra s’en souvenir.

Il y a, à mon sens, un parallèle intéressant à faire avec le suffrage féminin. Lors du premier vote fédéral, en 1959, il a obtenu seulement 33% et il a fallu attendre 1971, donc 12 ans, pour qu’il soit enfin adopté, et largement : à 66%. Pendant la première moitié du XXe siècle, de nombreuses votations cantonales et communales n’avaient pas permis aux femmes d’obtenir ce droit de vote local. Une longue maturation de l’électorat, exclusivement masculin donc, s’est révélée nécessaire, sans oublier que certains cantons se sont montrés bien plus rétifs que les autres…

Dans notre canton, la population étrangère résidente depuis 8 ans a obtenu le droit de vote municipal lors de la votation du 24 avril 2005, avec 52% de oui à l’IN 123 « J’y vis, J’y vote : la cadette ». Le même jour, l’IN 122 « J’y vis, J’y vote : l’aînée », qui proposait d’y adjoindre le droit d’éligibilité communal, était repoussée par 53% de non. Pour parvenir à élargir ce droit de vote au canton, et y inclure les éligibilités municipale et cantonale, il nous faudra constamment lutter contre l’amalgame construit par nos adversaires entre cette démocratie citoyenne et la naturalisation. Rappelons-en brièvement deux différences essentielles, à mentionner systématiquement : les droits civiques proposés sont temporaires, puisque liés au lieu de résidence ; ces droits sont intransmissibles au conjoint ou aux enfants, puisque liés exclusivement à la personne concernée.

Comme pour le suffrage féminin, il est probable qu’il faudra bien des scrutins pour que cette démocratie citoyenne passe la rampe à Genève. Même si ce n’est pas DPGE qui portera la suite de cette lutte dans les années à venir, continuons individuellement à sensibiliser autour de nous, en particulier la population étrangère concernée, dont on sait qu’elle participe insuffisamment aux scrutins municipaux.

La lutte continue !

Dario Ciprut, 26.11.2024

Chères amies et amis de DPGE,

Ce « dernier » mot n’est pas celui de la fin puisque le vote est à venir ^[1] C’est un point final que je mets, avec l’aval du comité, à l’aventure DPGE que nous proposons de clore aujourd’hui, une harangue un tantinet testamentaire.

La bonne aventure des débuts

Je commencerai par un regard rétrospectif sur mes débuts dans les droits politiques des étrangers.

Le 30 mars 2010 je rejoignais ici même, délégué par StopEXclusion^[2], un collectif^[3] effervescent y tenant palabre. Sa première proposition collective^[4] à la Constituante incluait parmi des revendications sur la naturalisation, l’intégration des migrants ou les droits fondamentaux, l’extension des droits civiques communaux et cantonaux aux étrangers résidents depuis 5 ans. Ce groupe s’alarmait que la commission thématique (CoT) des droits politiques l’ayant auditionné à l’automne 2019 songe à biffer le plan cantonal. Une 2ème proposition, appuyée par plus de signatures populaires, devait l’en dissuader avant la plénière de décembre et focaliser sur les droits politiques^[5].

Le 29 avril, à peine un mois après, un collectif ViVRe^[6] déboulait, lançait devant la presse au café des Bastions la récolte de signatures. J’y assumais, avec quelques autres^[7], les premiers rôles. Le 1^er mai, nous défilions sous banderole et le 10 juin, jour d’examen en plénière des thèses de la CoT, interpellions les constituants à l’entrée de l’Hôtel de Ville en y déposant 5347 paraphes collectés tambour battant. Cette expérience fut pour votre président un tremplin et l’occasion de relations persistantes avec une brochette diversifiée d’avocats de la cause civique^[8].

Malgré ce succès et l’agitation de ViVRe, son aventure Constituante, après un soubresaut en 2^ème lecture, finit en fiasco. Les étrangers firent les frais de tractations partisanes pour sauver un projet constitutionnel que ses promoteurs croyaient menacé par le maintien de leur éligibilité. Le 14 octobre 2012, le vote populaire du projet constitutionnel consacrait le statu quo des droits politiques^[9] La gauche en sortait durablement fracturée, les partisans de l’avancée recommandant le NON et ouvrant la voie à ce qui deviendra l’association DPGE le 22 avril 2013.

Une suite mieux connue

Les objectifs limpides de DPGE figurent dans ses statuts^[10] Ses intentions de mobilisation de la société civile n’en ont pas moins progressivement dérivé en aiguillon fervent des seules échéances parlementaires et opérations électorales. Deux dépôts de projets de loi similaires^[11] se sont succédé au Grand Conseil. Le premier, œuvre solitaire des Verts à fin 2012, chuta en commission puis au GC après débat libre le 14 février 2014. Le second, d’origine EAG^[12], déposé en février 2019 par toute la gauche et une fraction du centre^[13], emporta l’appui de la commission mais, saboté par un CE hostile à l’entrée en matière au GC, buta à une voix près le 26 mars 2021. En réaction, ses promoteurs reprirent inchangés ses termes pour déclencher au printemps 2022^[14] l’initiative populaire VieVoixIci^[15] Baptisée IN 189 en septembre, auréolée de l’appui de la commission et d’un Conseil d’Etat provisoirement revenu à gauche, l’initiative fut repoussée sans contre-projet^[16] par le GC recomposé de 2023, et arriva en votation le 9 juin 2024.

Nous n’avons pas démérité

Ce 9 juin s’est soldé par une défaite incontestable, 39.11% d’avis favorables contre 47.22% en 2005 pour l’éligibilité. 19 ans pour faire avec 8.11% pire que « J’y vis, j’y vote » ? Non point ! Il faut faire mieux une prochaine fois mais il n’y a pas matière à découragement.

Primo, en 2005 le droit de vote ne portait que sur le plan communal et avait gagné de justesse. En 2024 nous allions loin sur le chemin de l’égalité cantonale, jusqu’à, nous l’a-t-on assez reproché, admettre des étrangers particulièrement populaires au Conseil d’Etat voire à Berne via le Conseil des Etats.

S’y ajoute un contexte politique nettement moins favorable. Feue l’ADG s’était en 2005 déjà fracassée en 3 sur le quorum^[17], mais la gauche^[18] restait majoritaire au CE. En 2023 la gauche radicale, faute d’accord électoral entre ses 4 formations^[19], renouait en pire avec la déconfiture, n’atteignant ensemble même pas le quorum qu’elle doublait presque en 2005, et PS et Verts venaient de perdre leur majorité exécutive. L’appui de dernière minute du LJS à l’IN ne pouvait guère modifier le tableau d’une gauche à la peine partout en Europe.

Enfin 8.11% équivalent grosso modo à 10’000 voix, moins que le nombre de signatures glanées pour le dépôt de l’initiative.

Sauf à attendre que la marée nous porte vers l’autre rive, risquant de n’y jamais aborder, la mesure de l’effort à fournir par nos successeurs est plutôt encourageante.

Raisons d’une défaite

Si près du but en voix, pourquoi avoir échoué ?

Faute d’une étude fine du vote de l’électorat genevois, je vous livre ici ce que me susurre la déception de quitter la scène sans avoir pu faire franchir le Rubicon à mon canton préféré.

Trop d’objets à voter ont peut-être dissuadé les poids lourds de la gauche genevoise d’accorder l’efficace et généreuse attention méritée par le gros effort du comité de campagne.

A mon sens, le scepticisme jeté sur la prétendue intransigeance ou radicalité de l’IN expliquerait mieux la mollesse de nos soutiens traditionnels. La campagne médiatique en a été presque réduite, nos rares lettres de lecteurs exceptées, à Pascal Decaillet claironnant « il n’y a de bon vote que de suisse » en écho au trio des conseillères d’Etat^[20] et à la réplique bien sentie de leur collègue Hodgers^[21] au tonitruant Murat-Alder.

L’absence d’engagement de nos amis étrangers dans la campagne, hormis l’exemplaire mobilisation d’Unia^[22], est moins compréhensible. Ils n’ont pas investi de quoi démentir ce que l’on nous jette à la figure au sujet de leur indifférence supposée à la cause. Un bruit douteux court qu’ils n’auraient pas été contactés, alors que DPGE avait battu le rappel, six mois avant le scrutin, à son AG annuelle dédiée le 29 novembre à la délibération publique de ses enjeux. Comment reprocher à qui ne détenait pas la clé du scrutin, réservé aux genevois de papiers, d’avoir, à l’image de la plupart des têtes de proue du comité unitaire, enjambé le Palais Eynard, généreusement prêté par une Ville de Genève ouverte à la démocratie de résidence en Europe.

Enfin, à l’essentiel ! A peine les premières estimations pointaient-elles à l’écran qu’un responsable associatif, jamais vu aux réunions du comité unitaire, osait le diagnostic « Trop gourmands ». Cet argument, déjà en vogue en queue de Constituante même dans nos rangs, nous rebat les oreilles dès qu’il a été question de projet de loi. Il sert de phare aux légions d’amateurs de plan B ou demi-portion. Je devrais dire « demi-potion », appât pour genevois du cru ou naturalisés tenus pour rétifs à avancer un orteil en direction des droits légitimes de nos frères et sœurs en résidence privés du sésame à croix blanche^[23].Mépriser l’électorat qu’on doit convaincre reste pour moi un jeu immoral et dangereux. Je continuerai à réclamer pour les droits cantonaux le respect de « tout le programme, rien que le programme ». On néglige trop souvent la seconde partie. Elle refuse tout autant de tromper le public en visant au-delà de ce qui est explicitement demandé, à l’exemple de qui croit avancer un pion vers les lendemains qui chantent de la « naturalisation pour tous » ou la fin des Etats nationaux.

DPGE et après ?

Mettre la clé de DPGE sous la porte, est-ce pour autant tourner les talons ou baisser les bras ? Non, c’est admettre qu’une nouvelle équipe est devenue indispensable pour que le combat de la démocratie de résidence indépendante de la nationalité puisse reprendre à Genève. Conscient d’avoir trop, mal, ou trop seul embouché la trompette patriotique cantonale, regrettant de laisser la question aussi ouverte que je l’ai trouvée, je ne ménagerai pas mes efforts pour, toute dissolution bue, en conserver l’héritage. Il sera à léguer à une brochette d’enthousiastes aussi persévérants que le mérite une cause qui a de l’avenir en Europe et dans le monde.

Nous ne croyons pas que l’initiative dite des 4/4 soit la bonne réponse à la problématique que DPGE a courageusement voulu porter. Faute de temps, je me contente, quitte à m’en expliquer ailleurs, d’en dire quelques mots.

Deux mots sur 4/4

Cette initiative fédérale, dont l’efficace campagne vient d’aboutir, considère la très réelle difficulté à obtenir le passeport comme le principal obstacle à libérer notre démocratie de ses archaïsmes. La Suisse détient le triste record de plus d’un quart de résidents permanents privés de droits d’expression et de représentation politique^[24].

Alors que l’amorce de la citoyenneté cantonale fait défaut dans 21 des 26 cantons, qu’elle reste incomplète dans les 5 autres, tous romands, je pensais la 4/4 prématurée. Je redoutais que l’énergie à soutenir un objectif global pour l’heure inatteignable, malgré un débat salutaire, nous distraie de l’exemple cantonal à portée. Même si ce sombre pronostic venait à être démenti, et l’écart nous séparant de nos voisins se réduire, une proportion non négligeable de résidents, non rivés à la Suisse de vie à trépas, resterait privée de partage démocratique.

Enfin, plus important à nos yeux, focaliser sur la naturalisation tend à obscurcir ce qui sépare la nationalité de la démocratie de résidence^[25], que nos adversaires communs confondent à dessein.

Voilà qui explique que si nous soutenons la 4/4, nous ne l’aurions pas lancée.

Il est temps de conclure

Voici le dernier mot : un credo que je lègue à mes successeurs, s’il s’en présente !

Ne pas lâcher prise et poursuivre le chemin tracé par DPGE en évitant deux tentations de contourner la difficulté. Par le bas, en cherchant à faire participer indirectement ou à bas bruit les étrangers à la vie politique sans s’attaquer à leurs droits, ou par le haut en visant à abaisser le seuil de l’accès à la nationalité. Faire mieux que L’HYPERMODESTIE immédiate, visant à rejoindre le wagon de queue romande des orphelins de toute avancée cantonale, faire mieux aussi que L’HYPERAMBITION différée, laissant sur le carreau une moitié d’exclus de passeport.

NI MARCHE ARRIÈRE, NI FUITE EN AVANT.

Enfin, ultime regard en arrière embrumé de reconnaissance envers le nouveau comité^[26], quelques mots tirés d’un poème d’un très cher ami qui n’as pas quitté la veine surréaliste et relate un rêve où il se voit en « vis d’Archimède dont les pas s’enfoncent dans un vide sidéral ». Voilà qui au fond me convient très bien.

Farewell les amis. Portez-vous bien tous.

Dario Ciprut, 25.11.2024

Notes

[1] Les notes ne font pas partie de l’exposé oral.

[2] StopExclusion émergeait à peine du combat de l’interdiction des minarets, perdu pour la Suisse mais pas à Genève.

[3] Il regroupait le CCSI, Camarada, Maison Kultura (faîtière d’une soixantaine d’associations membres) et la section genevoise de la LDH.

[4] C’est ainsi que la Constituante désignait les pétitions qui lui étaient adressées.

[5] C’est Julien Cart qui avait été mandaté par Kultura pour coordonner ce projet.

[6] Rejoint par le SIT, la FAGE et DiverCité.

[7] Les deux Julien Cart et Reinhard, Olga Baranova, Pilar Ayuso, Anne-Marie Barone et Alpha Dramé, notamment.

[8] L’émotion m’étreint pour rendre ici l’hommage qui convient à l’appui tutélaire et bienveillant d’Yves Brutsch, âme agissante sur l’asile au CSP, créateur de StopExclusion et de l’ODAE, un peu au confluent de tout même s’il n’a joué aucun rôle direct à ViVRe. Il a engagé au CSP un civiliste nommé Aldo Brina, qui lui succéda. Ce n’est pas Daniel Dind ou Inge Hoffmann, invités mais absents, qui me contrediront.

[9] ViVRe a distribué aux constituants un faire part de mon crû à l’occasion de cet enterrement.

[10] Le comité de dissolution devrait s’engager à conserver une archive de www.dpge.ch consultable par le public.

[11] Le PL11061 en décembre 2012 et les PL12441&2 déposés le 8 février 2019, ne diffèrent pour l’essentiel que par la durée du séjour exigée, passée de 5 à 8 ans pour s’en tenir à l’acquis de la citoyenneté.

[12] Pierre Vanek ne niera pas j’espère en avoir déjà été le transparent rédacteur.

[13] Pas moins de 42 déposants·es.

[14] Pour une chronologie de cette séquence voir mon article sur notre site Web.

[15] Au complet : « Une vie ici, une voix ici, renforçons notre démocratie ».

[16] La question de l’opportunité d’un contreprojet n’a pas manqué de secouer le comité unitaire, auditionné le 15 février 2023, sans que l’on sorte de l’opacité entre les raisons des uns et des autres, ni que l’on connaisse les débats agitant la commission auditionnant le CE le 29 mars, veille des élections des 2 et 30 avril. Sa décision d’appui arrachée par vote en zoom le même jour a suscité ma désapprobation. L’offre du CE Apothéloz à collaborer à sa rédaction a été écartée par le GC le 22 juin 2023.

[17] Alors dispersée en 3 blocs, solidaritéS, PdT+Indép et Communistes, totalisant chacun 6.90%, 6.67% et 1.22% des suffrages, loin de l’historique majorité de 18.97% de voix et 21 sièges de 1997, déjà perdue avec 13.03% et 13 sièges de 2001.

[18] MM. Cramer, Hiler, Beer et Moutinot.

[19] Aujourd’hui figées en solidaritéS, Pdt, DAL, UP.

[20] Mesdames Fontanet, Hiltpold et Bachmann.

[21] Il y relevait plaisamment les traits communautaristes des positions de ce bretteur du PLR.

[22] Remerciements particuliers à José Sebastiao. L’UPA, pourtant membre du comité unitaire, ou Kultura, tardivement ou maladroitement impliquée, n’y sont guère intervenus.

[23] Enrober de sucre une pilule pour l’aider à passer revient à admettre l’amertume d’un contenu rebutant aux gosiers délicats. A l’exemple de Pascal Holenweg, tromper l’ennemi de classe avec la pommade lénifiante du socialisme de salon ne sera jamais ma recette. Si j’ai une recommandation à faire à qui se dévouerait pour une relève, c’est d’avancer fièrement et à visage découvert pour se faire respecter.

[24] Luxembourg excepté, qui compte 47% de population étrangère, l’Allemagne en compte moitié moins que la Suisse et la France bien moins du tiers.

[25] Pour un droit fondamental à la naturalisation, est le titre de la page de l’Initative Quatrequarts, repris dans l’invitation de StopEXclusion à la signer. Or ce droit est inventé pour la circonstance et ne figure à aucun catalogue des droits fondamentaux de l’ONU ou de l’UE. Il y a confusion avec le droit fondamental à une nationalité qui a trait au rejet de l’apatridie. Les étrangers en manque de passeport suisse ne sont sauf exceptions nullement apatrides, et il ne s’agit en réalité que d’uniformiser les règles d’accès à la nationalité suisse et de l’ouvrir plus largement aux résidents permanents qui en feraient la demande. DPGE réclame tout autre chose pour les résidents du canton de Genève, un accès automatique aux droits politiques complets mais restreints à la sphère politique cantonale déjà délimitée par la Constitution fédérale. C’est un accès non restrictif à une citoyenneté cantonale indépendante de la nationalité, pas à cette dernière, qui confère aussi bien d’autres droits à leurs détenteurs. Si le droit à la citoyenneté « locale » n’est pas considéré fondamental, il fait au moins l’objet de conventions au Conseil de l’Europe, non ratifiées par la Suisse ni la France, et d’objectif aux luttes civiques internationales que DPGE a su soutenir.

[26] Mon infinie reconnaissance va aux nouveaux membres du comité qui ont partagé mon sort d’octobre 2023 à ce jour, nommément Nicoletta Zappile, François Mireval et Eric Budry. Tous ont contribué à sortir l’association d’une crise qui faillit être létale et permis à DPGE de tenir son rang jusqu’à aujourd’hui.

L’assemblée générale ordinaire 2023 de l’association Droits politiques pour les résident.e.s à Genève (DPGE) s’est tenue le 29 novembre 2023 à partir de 19 heures dans le Grand Salon du Palais Eynard, obligeamment prêté par le Conseil administratif de la Ville de Genève.

La partie statutaire a été suivie d’une conférence, ouverte à tous, durant laquelle la thématique de l’octroi des droits politiques aux résidents étrangers a été abordée sous différents angles par des personnalités invitées et des membres de DPGE. Cet événement a marqué le lancement de campagne de DPGE en faveur de l’initiative cantonale “Une vie ici, une voix ici. Renforçons la démocratie”.

A cette occasion se sont exprimés M. Matteo Gianni, prof de science politique de l’Université de Genève, Mme Stéfanie Prezioso, ancienne conseillère nationale, Mme Lisa Mazzone, ancienne conseillère aux Etats, Mme Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération, ainsi que quatre membres de DPGE: Denis Bucher, Pierre Vanek, Dario Ciprut et Nicoletta Zappile.

Décisions et votes de l’AG

La partie statutaire, suivie par une quinzaine de membres, a été présidée par Denis Bucher, membre du comité.

• L’ordre du jour tel que rappelé aux membres dans la convocation a été accepté à l’unanimité.
• Il en a été de même pour le PV de l’AG 2022.
• Le rapport d’activité du comité, non retrouvé jusqu’ici, pour l’année écoulée a été présenté par Denis Bucher. Ce dernier a notamment indiqué que l’association s’était en quelque sorte mise en veille durant les douze derniers mois, le comité ne se réunissant qu’à de rares occasions. Il devrait toutefois en être autrement en 2024, l’initiative “Une vie ici, une voix ici. Renforçons la démocratie” allant être soumise ce printemps à la population genevoise. La date du scrutin n’était pas connue au moment de l’AG. La votation s’est finalement déroulée le 9 juin 2024.
• Le rapport d’activité du président honoraire pour l’année écoulée a été présenté par Dario Ciprut. Ce dernier a tracé, outre le compte-rendu de ses activités de représentation externes, un bilan circonstancié de la crise de désaffection, évoquée dans le rapport précédent, qui a secoué le comité lors de l’année écoulée, alors même que la perspective de la votation approchait. La crise a finalement été dénouée en urgence, suite à ses interventions de l’été 2023, par l’arrivée de trois nouveaux membres au comité.
• Le rapport des comptes 2022 a été présenté par notre trésorière, Zlata Salihbegovic. Ils laissaient apparaître un découvert de 163 francs.
• Eloisa Gonzalez-Torro, vérificatrice des comptes, a pris la parole pour valider le rapport. Les comptes ont ensuite été approuvés à l’unanimité des membres de l’AG.
• Approbation des rapports Les rapports précités sont approuvés à l’unanimité des présents.
• Élection du comité. Aucun membre du comité actuel de DPGE n’ayant informé de son intention de démissionner, leur réélection est soumise à l’AG. Il s’agit de Denis Bucher, Alejo Patiño, Emily Baud et Zlata Salihbegovic (trésorière). Hors comité, on trouve encore Dario Ciprut, président honoraire, et Eloisa Gonzalez-Torro (vérificatrice des comptes).
• L’AG avait aussi à se prononcer sur l’entrée de trois nouveaux membres dans le comité: Nicoletta Zappile, François Mireval et Eric Budry. En cours d’assemblée, Mme Martine Sumi a également fait acte de candidature au comité. Anciens et nouveaux ont été élus à l’unanimité par l’assemblée.
• A noter que Alejo Patiño a, en septembre 2023, décidé de démissionner du comité et de se retirer de l’association.

Fait à Genève le 28 septembre 2024 par Eric Budry, coordinateur du comité de DPGE

Chers lecteurs, membres et sympathiants de DPGE; vous n’ignorez certainement pas que la votation du 9 juin 2024 s’est soldée par un rejet de l’initiative que notre association a pour sa part soutenue avec ferveur dans toute la mesure de ses moyens, hélas trop faibles. Le peuple de Genève, réduit comme dans toutes les affaires constitutionnelles à sa seule fraction détentrice du passeport suisse, a rejeté l’initiative à 60.89% (voir le détail des résultats).

Résultats votation du 9 juin à l’initiative sur les droits complets pour les résidents·es

Près de 40% de genevois n’en ont pas moins approuvé les termes qui, rappelons-le, accordaient sans d’inutiles et humiliants détours, sur la seule base d’une durée apprèciable de séjour régulier dans le pays, l’entièreté des droits politiques aux résidentes et résidents sans considération de nationalité.

Quelles que soient les raisons d’un échec qui ne saurait être définitif, l’impératif de documenter nos arguments de campagne et d’analyser plus en détail ses résultats, avant d’en tirer les conclusions pour l’avenir de notre association, s’imposera. Notre comité s’y attellera à la rentrée et préparera une AG pour vous les soumettre et décider des conditions de poursuivre ou non l’activité engagée il y a près de quinze ans pendant la Constituante.

D’ici là, il est grand temps de porter à votre connaissance et, en vous souhaitant d’excellentes vacances, soumettre à votre réflexion le communiqué du comité unitaire entérinant à chaud cet échec.

Votre président honoraire
Dario CIPRUT, 14 juillet 2024

Communiqué de presse du comité unitaire

Le Comité unitaire qui a mené campagne en faveur du OUI à l’initiative « Une vie ici, une voix ici – renforçons notre démocratie » a pris acte du refus de cette initiative.

Par ce refus, le canton de Genève a manqué une occasion historique de faire un pas décisif dans l’élargissement et le renforcement de la démocratie locale en introduisant, comme l’ont déjà fait Neuchâtel et le Jura, les droits politiques des résident-e-s étranger-e-s au niveau cantonal.

Le rejet de cette initiative maintient 41% de la population du canton dans un statut de seconde zone : cette population travaille, paie des impôts et des cotisations sociales, fait vivre de nombreuses associations culturelles, sportives et autres, mais pour le moment elle reste exclue de la possibilité de s’exprimer dans les urnes, de signer des initiatives et référendums cantonaux et de se porter candidat aux élections, en se soumettant au suffrage de ses concitoyens.

Manifestement, le mantra des milieux conservateurs, qui ont répété en boucle « ils et elles n’ont qu’à se naturaliser pour pouvoir voter » a convaincu une majorité de votant-e-s, alors même que depuis 2018, la loi fédérale a durci les conditions de naturalisation barrant l’accès à la nationalité suisse pour de nombreuses personnes, notamment des couches populaires, comme documenté par la Commission fédérale des migrations dans un récent rapport.

Nous regrettons que, par ce rejet des droits politiques pour les résident-e-s étranger-e-s, le canton de Genève ne se soit pas montré à la hauteur de sa tradition d’ouverture sur le monde.

Nous sommes convaincu⸱e⸱s que notre combat pour le renforcement de la démocratie genevoise passe par l’élargissement des droits politiques locaux aux étranger⸱ère⸱s résident⸱e⸱s, et qu’il convient de le poursuivre.

Pour le comité unitaire
Eric Budry (ericbudry@gmail.com / 078 788 24 02)
Rosita Fibbi (rosita.fibbi@bluewin.ch / 079 242 84 14)
Julien Repond (jrepond@sit-syndicat.ch / 076 675 10 95)

Genève, le 9 juin 2024

L’activité fébrile déployée depuis l’envoi des bulletins ne nous a pas permis une rédaction anticipée du présent article. Comme la campagne est déjà largement entamée et que le délai indiqué de parution nous mène au mieux à l’avant-veille du scrutin, le Courrier nous excusera de prendre les devants en livrant nos arguments sans attendre à notre réseau par le biais de ce site Web, permettant à celui de la campagne, et aux volontaires, de déjà les diffuser par citation. Nous remercions le journal pour l’avoir publié dès le jeudi 6 juin (cf sous https://bit.ly/3x1He51).

Quand faut y aller !

Jamais l’enjeu d’une votation cantonale genevoise n’a été aussi crucial. Songez qu’un seul bulletin de vote d’un·e genevois·e attitré·e peut faire pencher la balance au soir du 9 juin entre :

• 108’300 citoyen·ne·s supplémentaires dès la prochaine votation (22 septembre[1]) si le OUI l’emporte à l’initiative « Une vie ici, une voix ici … »
• maintien pendant 6 à 11 ans de 41.6% de la population résidente à l’écart de la participation à ces événements rythmant la vie politique genevoise du canton (une à plusieurs législatures).

Bien que d’autres items soient au menu de la votation du 9 juin et que nous arrivions dans la dernière ligne droite, puisqu’elle aura lieu dans exactement une semaine, il n’est peut-être pas trop tard pour rompre une dernière lance sur l’argument phare de nos adversaires, la naturalisation.

La naturalisation – voie royale ou leurre commode ?

Un slogan est répété en boucle par les adversaires de tout droit politique pour les étrangers, quelle que soit la durée de leur domiciliation légale en Suisse, ou par ceux qui se hérissent dès qu’il est question de leur conférer un droit allant au-delà de celui d’élire des suisses dans leur commune de domicile, conquis en 2005,  « S’ils en veulent plus, ils n’ont qu’à se naturaliser ! ».

Nationalité et citoyenneté de résidence

La toute première objection à opposer à cette martiale injonction n’est pas, comme le claironnent de bonne foi certains de nos amis, de s’enferrer dans la démonstration scientifique de son impraticabilité concrète du fait de durcissements continus et avérés de la loi sur la nationalité[2]. C’est avant tout de convaincre que la nationalité ne répond pas aux conditions requises pour remplir l’objectif premier de l’initiative, mettre fin à l’injustice pesant sur les étrangers résidents en les privant d’intervenir dans la vie politique de leur circonscription.

Différences citoyenneté-nationalité

Voilà bien des années que DPGE insiste sur les différences de principe entre la citoyenneté que nous réclamons et la nationalité. La première n’a pas à faire l’objet d’autre demande ou preuve de capacités que celles requises par le séjour, n’est ni transmissible, ni définitive et admet plusieurs échelles territoriales.

La possession du passeport, dont le nom même évoque sécurité du séjour au pays et du voyage sur la planète, accorde en effet tous les droits politiques pensables aux titulaires. Mais c’est au prix d’une série de caractéristiques non souhaitables ou non immédiatement nécessaires. Est-il requis des résidents en mal de participation de pouvoir à vie sortir et rentrer en Suisse, travailler dans le canton de leur choix, en changer ou s’installer durablement à l’étranger en conservant leurs droits politiques cantonaux, conférer la nationalité à leur progéniture, en faciliter l’acquisition à parentèle ou compagnons, bénéficier de la protection de l’ambassade ou du rapatriement où qu’on se trouve, être inexpulsable du territoire national, jouir de la réciprocité entre les rares états partenaires, codécider de la politique étrangère ou de ce qui concerne l’ensemble des cantons … ?. Non, bien sûr. C’est le dernier service à rendre à la naturalisation que de la dévoyer en marchepied de la citoyenneté locale.

Illusion pernicieuse

Une naturalisation opportunément débarrassée de relents identitaires, inégalités géographiques d’application ou conditions humiliantes d’attestation bureaucratiques d’intégration[3], est-elle à portée ? A notre sens, geindre sur les embûches de l’accès à la naturalisation risque de conforter l’idée que la citoyenneté cantonale ne serait qu’un pis-aller.

Réclamer, comme le fait l’initiative, l’accès à une citoyenneté complète mais limitée au plan cantonal est en passe d’aboutir alors que toute modification de la LN requiert l’assentiment des deux chambres et, outre celle des députés, l’approbation de la majorité des cantons. Dans les conditions actuelles où règne en Suisse alémanique, au Tessin, et même aux Grisons ou Appenzell, le désert en matière de droits politiques des étrangers, la contradiction entre revendiquer une citoyenneté indépendante de la nationalité et mener campagne sur la naturalisation reste béante.

Enfin, un simple calcul montrerait qu’il faudrait, à supposer qu’un tiers des résidents se résoudraient à demander la naturalisation,  au compte-goutte annuel des naturalisations même à Genève … une vingtaine d’années pour atteindre l’objectif d’inclusion à portée de scrutin cantonal du jour au lendemain.

Conclusion

Le 9 juin, au lieu de tomber tête baissée dans le panneau de la priorité à la naturalisation que nous tendent les droites extrêmes et gouvernementales comme la partie du Centre faisant collusion avec des idées  marquées de xénophobie, nous faisons confiance à nos compatriotes pour résister à la diversion et emprunter la voie de la lucidité et de l’efficacité en votant OUI à l’initiative qui débloque enfin à Genève la voie d’une démocratie à égalité de droits et devoirs de tous les résidents à long terme du canton.

Dario Ciprut, président honoraire DPGE
3 juin 2024

[1] Estimation OCSTAT et objets cantonaux : LIPP allègement fiscal des actionnaires, et LIP formation des enseignants. Une coquille s’est glissée malencontreusement, mais sans gravité, dans la version envoyée au Courrier, qui donne le chiffre de 100’800.

[2] Encore attestés tout récemment par le rapport de la CFM qu’ils mettent en avant.

[3] Nos compatriotes seraient par ailleurs fréquemment en peine de les satisfaire.

Réplique au tir de barrage contre « Une vie ici, une voix ici … »

La conseillère nationale de l’UDC C. Amaudruz se joint au tir de barrage du MCG contre l’initiative[1].

Un scrutin crucial

En 2005, le canton a mis fin au honteux mutisme imposé à la population étrangère la plus fournie de Suisse. Les conseillers municipaux ou administratifs suisses ont été élus en 2020 par l’apport de 88’506 étrangers[2].

On peut faire mieux le 9 juin en rectifiant l’absence du droit de représentation mal nommé en « droit d’être élu », et poussant celui du vote aux frontières de la compétence du canton, et non au-delà[3]. La disjonction entre nationalité et citoyenneté cantonale, est à portée d’un seul bulletin genevois.

Un OUI enrichit immédiatement Genève d’env. 108’300[4] électeurs à égalité de droits et devoirs, une révolution citoyenne pacifique.

En finir avec une exclusion démocratique qui discrédite Genève, tel est l’enjeu du scrutin.

Contre-arguments spécieux[5]

Devoirs sans droits

UDC et MCG se pâment devant la démocratie semi-directe, clament « pas de droits sans devoirs » mais en excluent 41% de la population auxquels, sans léser personne, l’initiative veut l’étendre. Ils avouent parfois que les devoirs auxquels les résidents étrangers échappent se réduisent au service militaire[6] et aux embûches de la naturalisation.

L’initiative se limite aux compétences du canton voulues par la Constitution et ne touche pas à la nationalité. En sus, le droit de regard dépend du même ancrage[7] qu’aux municipales.

Ni clientélisme, ni communautarisme, mais devoirs, au demeurant d’ordre fédéral, parfaitement observés d’un public auquel n’est concédé que celui de se taire[8] !

Clubisme totémique

Une duperie perfide fait rage chez nos opposants et mouche dans le public : la Suisse serait un club dont l’initiative donnerait les clés à de non-membres pouvant y prendre le pouvoir à l’improviste.

Ils font mine d’ignorer que la Suisse est une fédération de clubs, cantons jaloux d’une autonomie consentie. Les étrangers tenus à l’écart ont adhéré au club cantonal et payent une cotisation dont une part fixée en faîtière lui revient. Loin du républicanisme de pacotille, ils sont légitimés à intervenir aux AG, y désigner le comité et même élire des représentants au sommet.

Le passeport témoigne de l’adhésion au fédéralisme qu’on ne nous envie pas assez et n’est pas le totem guillotine d’un club unique et indivisible.

Dario CIPRUT,
président honoraire DPGE,
Le 1^er juin 2024

[1] Mme Amaudruz, dans ces colonnes le 28 mai, et pour le MCG resp. MM. Dugerdil, à Genève à Chaud du 28 face à la présidente des Verts genevois, et Baertschi dans la Tribune du 29 en vis-à-vis de J. Repond de notre comité.

[2] Source : OCSTAT, élections municipales 2020. Ils constituaient alors 26.8% du corps électoral.

[3] Il faut le rappeler face à la mauvaise foi persistante à nous entraîner à la comparaison avec les droits qu’entraînerait un allégement hypothétique de l’accès à  ceux obtenus par naturalisation

[4] Estimation OCSTAT du 15 mai.

[5] Nous renvoyons pour les détails à la brochure et aux sites vievoixici.ch et dpge.ch pour les arguments échangés jusqu’ici.

[6] Plus exactement l’obligation de servir réservée aux jeunes hommes. Ce point n’est pas contesté par nos adversaires, qui se gardent d’y insister.

[7] 8 ans de résidence en Suisse.

[8] Formulé abruptement par M. Dugerdil, qui confond désir de voter à Genève et d’intervenir au plan fédéral, « ils sont là pour travailler ! ». Nous savons gré à M. Hodgers d’avoir, seul de la majorité du CE, renvoyé M. Murat-Alder à se regarder dans le miroir.

« PLR ou le Pari de La Régression »

Le PLR, mis à part deux magistrates pionnières en rupture de collégialité[1], n’a guère brillé par l’affichage de sa consigne de vote sur l’initiative Vievoixici. Il a laissé à ses prétendus adversaires MCG et UDC le soin d’exprimer une position calquée sans ambigüité sur la leur, régressive à souhait.

La débilité de l’argument du site pour lecteur pressé surprend. Alors que Genève surpasse les cantons en population étrangère et vocation internationale, le PLR se satisfait de rester en queue romande. Aux fortunés et expatriés d’apprécier l’ostracisme ! Participer aux affaires cantonales serait réservé aux résidents assez « intégrés » pour obtenir le passeport doigts dans le nez. Les 41.6% qui ne l’ont pas fait, dont ceux qui devraient renoncer à leur nationalité d’origine[2], n’ont qu’à bien se tenir !

La version diluée dans le « Nouveau Genevois » (sans rire) par M. Pasquier[3] ne dit rien d’autre. La déchéance libérale saute aux yeux dans la présentation mensongère sur Facebook de devoirs requis au plan cantonal de tous les résidents.

Ce schéma est doublement mensonger. Dans sa moitié supérieure, l’urne de droite approuve les voix des suisses alors que la gauche rejette celles des étrangers. C’est évidemment, première omission, la situation de fait pour le scrutin du 9 juin, mais occulte que depuis 2005 cela ne s’applique pas aux scrutins municipaux. Mais il omet plus gravement de présenter ce qui est en jeu le 9 juin, qui est de lever la barrière en question à l’avenir, auquel s’opppose le vigoureux NON de la moitié inférieure de l’affichette.

Le mensonge est encore plus flagrant dans cette partie inférieure, puisqu’il est notoire que l’initiative 189 ne contrevient en rien aux obligations des étrangers auxquels elle confère les droits qui leur sont aujourd’hui refusés, mais précise les devoirs additionnels, par rapport aux suisses, auxquelles elle entend les soumettre, à savoir une durée de 8 ans de séjour dans le pays. Cette condition, qui à elle seule, réduit de plus de 10% la proportion de la population étrangère concernée (passant de 41% à 30%) est passée sous silence. Enfin, il est occulté que les droits accordés à  qui remplit ces contraintes de séjour ne s’appliquent pas uniformément à tous les types de scrutins, mais uniquement aux scrutins municipaux et cantonaux, ceux portant sur l’ensemble du pays restant l’apanage du passeport suisse. Bref, le PLR ment sur ce qu’il a accepté à propos des communes du canton, ne montre pas ce qu’il rejette dans l’initative et ment de surcroît sur les raisons de son rejet.   

Aux mensonges dénoncés s’ajoute de surcroît une incohérence. Le schéma utilisé dans la propagande du parti ne serait en effet cohérent que s’il reprenait la fanfaronnade éhontée UDC[4] de revenir sur l’acquis du vote populaire de 2005, où nos compatriotes avaient accordé aux adultes dès 8 ans de séjour le droit de vote communal. Voilà qui achève de montrer que le libéralisme du parti fait fi des droits politiques pour s’arrêter aux prérogatives fiscales réservées aux banquiers et autres fortunes attirées à Genève. Aux Genevois d’aujourd’hui de finir le travail !

Voter OUI le 9 juin, c’est rompre avec une version déshonorante d’une droite ennemie de la démocratie genevoise, qui Plombe La République.

Dario CIPRUT, président honoraire DPGE, 27 mai 2024

[1] Voir la Tribune de Genève du 27-28 avr

[2] A titre d’exemple Pays-Bas, Belgique, Autriche, Russie, Ukraine, Japon, Chine et quelques autres allant des USA à … l’Azerbaïdjan, rejettent la binationalité. Italie et Allemagne Italie ont abandonné cet interdit resp. en 1992 et 2014. Des exceptions sont souvent tolérées selon la naissance et la filiation.

[3] M. Pasquier cumule députation au GC et CA d’Ônex.

[4] Yves Nidegger, en plénum du 22 juin 2023 du GC, promit de revenir sur ce vote dès le lendemain du nouveau scrutin.

Plus de 40 maires de villes de France, d’Allemagne, de Grande Bretagne, d’Italie et de Suisse ont récemment signé un appel pour que le droit de vote et d’éligibilité soit garanti à tous leurs citoyens, quelle que soit leur nationalité. Or c’est exactement ce que demande l’initiative populaire “Une vie ici, une voix ici. Renforçons notre démocratie” soumise aux Genevoises et Genevois le 9 juin.

Plus de quarante villes européennes, dont la Ville de Genève, Paris, Bologne ou encore Karlsruhe sont signataires de cet appel qui a été médiatisé à Paris le 26 avril dernier. Et la liste devrait encore s’allonger.

Dans le communiqué expliquant la démarche, on peut notamment lire ceci: “Par cette déclaration, nous plaidons pour l’adoption de législations nationales qui attribuent à tous les résidents de nos villes les mêmes droits de participation à la vie de la cité. Dans 14 des 27 pays de l’UE, c’est déjà une pratique courante. En Suisse, la constitution fédérale en laisse toute liberté aux cantons pour ce qui est de leur compétence.”

Le “oui” à l’initiative “Une vie ici, une voix ici” s’affiche largement dans les rues genevoises depuis quelques jours.

Impulsion venue d’Allemagne

Depuis avril 2020, à l’initiative des militants allemands de “FreiburgerWahlfkreis 100%”, le réseau européen Voting Rights for All Residents (Vrar) regroupe des associations de six pays (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la France, l’Italie et la Suisse) pour défendre le droit de vote et d’éligibilité des résidents non européens aux élections municipales et locales. Les associations composant le Vrar organisent par ailleurs, chaque 26 avril, une journée internationale du droit de vote pour tous les résidents et résidentes.

L’engagement de ces villes se fonde notamment sur une vision positive de l’immigration. “En tant que villes, écrivent-elles, nous estimons que la migration ne reflète pas un état d’urgence, mais que c’est un phénomène naturel et récurrent dans l’histoire de l’humanité. Les villes, en particulier, sont des destinations pour l’immigration et, en tant que première et immédiate entité démocratique, elles sont mises au défi de garantir la participation citoyenne des personnes qu’elles accueillent.”

Le chemin est sans doute encore long pour aboutir en Europe à une véritable citoyenneté de résidence accessible à toutes et tous quel que soit le passeport. En revanche, à Genève l’objectif est à portée de vote. Il “suffira” que, le 9 juin, une majorité des citoyens suisses du canton accepte l’initiative qui leur est soumise. Possible? Oui, si la mobilisation dans les urnes de toutes celles et de tous  ceux qui rêvent d’une Genève plus ouverte et accueillante est au rendez-vous.