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PUIGDEMONT : L’EUROPE VALIDE L’AMNISTIE, LA JUSTICE ESPAGNOLE GARDE LA CELLULE OUVERTE

La Cour de justice de l’Union européenne vient de balayer l’essentiel des objections dressées contre la loi espagnole d’amnistie. Mais Carles Puigdemont ne peut toujours pas rentrer librement dans son pays. Le droit européen a parlé. Reste à savoir si certains juges espagnols accepteront enfin de l’entendre.

Il arrive un moment où l’obstination judiciaire cesse d’être une interprétation du droit pour devenir une manière de ne pas l’appliquer.

L’arrêt rendu le 16 juillet 2026 par la Cour de justice de l’Union européenne place désormais l’Espagne devant cette ligne de démarcation.

La juridiction de Luxembourg a confirmé que la loi espagnole d’amnistie adoptée en 2024 ne contrevient pas, dans son principe, au droit de l’Union européenne. L’amnistie des indépendantistes catalans relève de la compétence de l’État espagnol et poursuit un objectif légitime de réduction des tensions politiques, sociales et institutionnelles nées du processus indépendantiste catalan. (⁠Reuters)

La sentence européenne ne constitue pas une libération immédiate de Carles Puigdemont. Elle fait cependant tomber une grande partie de l’échafaudage juridique utilisé pour empêcher l’application normale de la loi.

Et c’est précisément là que l’affaire devient intéressante.

Une loi votée, validée et pourtant paralysée

La loi d’amnistie fut adoptée en mai 2024 par le Parlement espagnol. Elle devait solder juridiquement les poursuites liées au référendum catalan du 1er octobre 2017 et permettre le retour à une forme de normalité politique.

Depuis lors, plus de 300 personnes — près de 400 selon certaines estimations espagnoles — en ont bénéficié. Mais plusieurs dizaines de responsables, fonctionnaires et militants demeurent encore exclus de son application effective. (⁠Reuters)

Parmi eux se trouve naturellement Carles Puigdemont.

L’ancien président de la Généralité de Catalogne vit toujours hors d’Espagne. Il reste visé par un mandat d’arrêt national, les magistrats du Tribunal suprême considérant que les accusations de détournement de fonds publics portées contre lui ne seraient pas couvertes par l’amnistie.

Voilà donc une loi votée par le Parlement, déclarée compatible avec la Constitution espagnole dans son principe, puis reconnue conforme au droit européen, mais qui demeure inapplicable à celui dont le cas symbolise pourtant toute l’affaire.

Le tour de force mérite d’être salué.

Pas juridiquement.

Techniquement.

Luxembourg démolit l’argument européen

Les adversaires de l’amnistie avaient tenté de déplacer le combat vers le droit de l’Union européenne.

Il fut notamment prétendu que l’effacement des poursuites portant sur l’utilisation de fonds publics pourrait porter atteinte aux intérêts financiers de l’Union. D’autres objections visaient les affaires dans lesquelles des qualifications liées au terrorisme avaient été retenues.

La Cour de justice ne valide pas cette construction générale.

Elle juge que le droit européen ne s’oppose pas à la loi espagnole et qu’une telle mesure d’amnistie ne constitue pas, par elle-même, une atteinte aux règles de l’Union. Elle refuse ainsi de transformer le droit européen en instrument de prolongation indéfinie d’un conflit politique interne. (⁠Reuters)

La Cour formule certes certaines réserves.

Elle critique notamment la règle imposant aux juridictions espagnoles de statuer dans un délai rigide de deux mois. Mais cette correction procédurale ne remet nullement en cause le cœur de la loi.

L’amnistie reste debout.

Ce sont les prétextes invoqués pour ne pas l’appliquer qui commencent sérieusement à s’effondrer.

Puigdemont n’est pas encore libre

Il faut ici éviter l’enthousiasme juridique de comptoir.

L’arrêt de la Cour de justice ne signifie pas que Puigdemont peut prendre l’avion pour Barcelone demain matin, descendre tranquillement la Rambla et aller déjeuner sans risquer une arrestation.

Le mandat espagnol demeure en vigueur.

Le Tribunal suprême persiste à considérer que les faits de détournement de fonds imputés à Puigdemont ne relèvent pas de l’amnistie. Son recours est pendant devant le Tribunal constitutionnel espagnol, qui devra se prononcer sur cette interprétation. Une décision est attendue après l’été 2026. (⁠Reuters)

Puigdemont lui-même a refroidi les spéculations sur un retour imminent. Il considère que le chemin permettant de mettre un terme à la répression judiciaire n’est pas achevé. (⁠El País)

Il a raison.

La décision de Luxembourg ouvre une porte.

Elle ne désarme pas encore le policier qui se tient derrière.

Une question de séparation des pouvoirs

Cette affaire dépasse largement la personne de Puigdemont.

Elle pose une question institutionnelle élémentaire : jusqu’où un pouvoir judiciaire peut-il aller pour neutraliser une loi qu’il désapprouve ?

Un juge doit contrôler la légalité d’une norme. Il doit en assurer l’interprétation conforme aux droits fondamentaux et aux normes supérieures. Il peut saisir une cour constitutionnelle ou la Cour de justice de l’Union européenne lorsqu’une question sérieuse se pose.

Mais lorsque tous ces contrôles sont accomplis, lorsque la loi demeure en vigueur et lorsque sa compatibilité avec le droit supérieur est confirmée, le juge n’a pas pour mission de recommencer la partie jusqu’à l’obtention du résultat politique souhaité.

Il doit juger.

Il doit donc appliquer la loi.

Le contraire ne s’appelle plus un contrôle juridictionnel.

Cela s’appelle un veto judiciaire.

L’amnistie n’est pas l’innocence

Les opposants à Puigdemont commettent volontairement une confusion grossière.

Une amnistie ne proclame pas nécessairement que tous les comportements concernés étaient admirables, légaux ou historiquement irréprochables.

Elle signifie que l’État décide, pour des raisons politiques et institutionnelles supérieures, de mettre un terme aux poursuites ou aux conséquences pénales d’une période déterminée.

L’amnistie est un acte de pacification.

Elle n’est ni une canonisation ni une réécriture de l’histoire.

L’Espagne a décidé que la sortie du conflit catalan exigeait autre chose que l’accumulation de mandats d’arrêt, de condamnations, d’exils et de procédures interminables.

On peut critiquer ce choix.

On peut le combattre au Parlement.

On peut même estimer qu’il fut politiquement marchandé, puisqu’il permit à Pedro Sánchez de réunir les soutiens nécessaires à son maintien au pouvoir.

Mais dès lors que la loi a été régulièrement adoptée et validée, elle doit être appliquée.

Le juge n’est pas une troisième chambre parlementaire dont les membres seraient nommés à vie.

Après la CJUE, la CEDH ?

Contrairement à ce qui a parfois été annoncé, la décision du 16 juillet n’émane pas de la Cour européenne des droits de l’homme.

La CEDH siège à Strasbourg et veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme. La CJUE siège à Luxembourg et interprète le droit de l’Union européenne.

La différence n’est pas décorative.

Si les juridictions espagnoles continuaient à refuser l’application de l’amnistie à Puigdemont après épuisement des recours internes, celui-ci pourrait encore tenter de porter l’affaire devant Strasbourg.

Il pourrait notamment invoquer, selon le développement de la procédure, le droit à un procès équitable, le principe de légalité, l’interdiction d’un traitement arbitrairement discriminatoire ou encore les droits politiques garantis par la Convention et ses protocoles.

La CEDH ne serait toutefois pas appelée à dire si l’indépendance catalane était une bonne idée.

Elle devrait déterminer si la justice espagnole a traité Puigdemont conformément aux garanties fondamentales auxquelles l’Espagne a librement souscrit.

Ce qui est déjà un programme suffisamment chargé.

Le problème n’est plus la loi

Depuis le 16 juillet 2026, la situation s’est considérablement clarifiée.

La loi d’amnistie existe.

Elle a été adoptée démocratiquement.

Sa constitutionnalité de principe a été admise par le Tribunal constitutionnel espagnol en juin 2025. (⁠Reuters)

Sa conformité générale au droit européen vient d’être confirmée par la Cour de justice.

Le problème n’est donc plus la loi.

Le problème est son application.

Et plus précisément l’étrange capacité de certains magistrats à découvrir, après chaque réponse juridique, une nouvelle question permettant de repousser la conclusion.

Il faudra pourtant finir par sortir de ce labyrinthe.

Car une démocratie dans laquelle une loi régulièrement adoptée ne s’applique que lorsque les juges l’approuvent politiquement n’est plus tout à fait une démocratie parlementaire.

C’est un régime de permission judiciaire.

Puigdemont n’est pas encore rentré.

Mais, après l’arrêt de Luxembourg, ceux qui veulent encore l’empêcher de revenir devront trouver autre chose qu’une prétendue incompatibilité avec le droit européen.

La porte reste fermée.

La serrure, elle, vient de céder.

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DE CONTHEY À DJEDDAH, PLANÈTE CONSTRUCTIONS CHANGE D’ÉCHELLE

Une société établie à Conthey s’apprête à inscrire son nom dans le paysage architectural du Moyen-Orient. Planète Constructions Group, dirigée par Avnija Nasufoski, vient de conclure un accord de coopération stratégique avec APEX et Masarat Construction Company en vue du développement de la Diamond Tower à Djeddah.

Par sa silhouette spectaculaire, cette tour est appelée à devenir l’un des nouveaux emblèmes architecturaux, économiques et technologiques de l’Arabie saoudite. Mais au-delà du bâtiment, l’accord révèle surtout la capacité d’une entreprise valaisanne à fédérer des partenaires de premier plan et à créer un pont concret entre la Suisse et les grands marchés du Golfe.

Dans un secteur où les annonces abondent souvent davantage que les réalisations, Planète Constructions avance désormais avec des partenaires identifiés et un projet d’envergure. La Diamond Tower ne devrait d’ailleurs pas rester un acte isolé. D’autres opérations sont déjà en voie de concrétisation.

Depuis Conthey, le groupe démontre ainsi qu’une implantation locale n’interdit nullement une ambition mondiale.

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