Advertise with Googlier.com Dominique Breillat https://blogs.univ-poitiers.fr/d-breillat Politique et libertés, d'ici et d'ailleurs Thu, 21 Jun 2012 07:55:20 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.4.24 LE PROFESSEUR SAUER NE GAZOUILLE PAS https://blogs.univ-poitiers.fr/d-breillat/2012/06/21/le-professeur-sauer-ne-gazouille-pas/ https://blogs.univ-poitiers.fr/d-breillat/2012/06/21/le-professeur-sauer-ne-gazouille-pas/#respond Thu, 21 Jun 2012 07:51:35 +0000 http://blogs.univ-poitiers.fr/d-breillat/?p=61 Lire la suite →]]> Après le grand bruit engendré par le tweet d’une certaine première dame, dont vous pourrez retrouver les grandes lignes dans la vidéo ci-dessous, observons le « modèle allemand ».

[youtube]http://youtu.be/iy9X95Opn7o[/youtube]

Connaissez-vous le Professeur Joachim Sauer ? Sans doute pas, et c’est bien  dommage. Joachim Sauer est un éminent professeur de la prestigieuse université Humboldt de Berlin où il occupe la chaire de chimie physique et théorique. Pourtant certains aimeraient qu’il soit plus connu en dehors des cercles scientifiques et qu’il s’exprime plus souvent dans les médias, qu’il fasse céder le mur de sa vie privée. Le Professeur Sauer a comme particularité d’être le mari d’Angela Dorothea Kasner qu’il a épousée le 30 décembre 1998. Angela Kasner est plus connue sous le nom d’Angela  Merkel, celle-ci ayant conservé  le nom de son premier mari, Ulrich Merkel, un physicien dont elle a divorcé en 1982. Il est vrai que le nom de Sauer ne serait pas très porteur sur le plan politique. Il signifie en allemand « acide, aigre ».

Ce n’est pas que le professeur Sauer refuse toute communication. Il est l’auteur de plus de 300 publications. Mais pour le lire, ce n’est pas dans Der Spiegel ou Die Zeit qu’il faudra chercher. Allez plutôt consulter le Journal of the American Chemical Society ou Angewandte Chemie (Chimie appliquée), de belles revues scientifiques,  si vous voulez connaître ses idées.

Le professeur Sauer ne refuse pas les interviews. Sollicité par un journaliste, il avait accepté de le recevoir. Il l’accueillit en lui demandant : « De quel problème scientifique souhaitez-vous que nous parlions ? ». Le journaliste, quelque peu surpris, lui dit qu’il voulait l’interviewer suer les questions politiques et sur la Chancelière Merkel. Le Professeur Sauer lui dit que sur ces sujets il n’était absolument pas compétent et il n’y eut pas d’interviews. Depuis lors, il n’a jamais été sollicité sur le plan politique.

Et il est vrai qu’en tant que conjoint de la Chancelière, le professeur Sauer est un modèle de discrétion. Jamais, il n’intervient dans le débat politique, que ce soit par une déclaration ou des tweets (gazouillis en français). On le voit plus que rarement aux côtés d’Angela Merkel. Il fit une exception en 2007 lors du sommet du G8 à Heiligendamm, sur la Mer Baltique, accueillant les épouses des chefs d’Etat ou de gouvernement présents au sommet, et prenant un malin plaisir à jouer un rôle où d’habitude on attend l’épouse ou la conjointe du chef de l’Etat ou de gouvernement. Il démontrait que pour lui, l’égalité entre homme et femme n’était pas un vain mot. Mais il n’en reste pas moins que pour le Professeur Sauer il est indispensable qu’il n’y ait pas d’interférence avec les fonctions de son épouse.

Les Allemand l’ont surnommé « le fantôme de l’opéra » car on ne le voit en général qu’une fois par an avec la Chancelière au Festival de Bayreuth, le couple étant passionné d’opéra.

Jean-Marc Ayrault, professeur d’allemand et bon connaisseur de la politique de ce pays, aurait dû conseiller le président Hollande sur la place du conjoint du chef de l’Etat. Cela aurait évité la  folle journée de La Rochelle, bien moins séduisante que les folles journées de Nantes, créées en 1995 par René Martin avec l’appui du nouveau Premier ministre, maire de Nantes.

Mais il n’est pas trop tard. Les rencontres franco-allemandes sont très fréquentes. Lors de son prochain entretien avec Angela Merkel, François Hollande pourra demander à la Chancelière son secret pour obtenir la discrétion politique de son mari, comment elle réussit à être une chancelière « normale ». Cela évitera une législation ou réglementation que certains souhaiteraient.  Cette discrétion politique, c’est aussi cela le « modèle allemand » dont on parle tant.

Dominique Breillat

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le Poitou-Charentes au prisme des élections présidentielles https://blogs.univ-poitiers.fr/d-breillat/2012/04/24/le-poitou-charentes-au-prisme-des-elections-presidentielles/ https://blogs.univ-poitiers.fr/d-breillat/2012/04/24/le-poitou-charentes-au-prisme-des-elections-presidentielles/#respond Tue, 24 Apr 2012 11:55:08 +0000 http://blogs.univ-poitiers.fr/d-breillat/?p=42 LE PAYSAGE POLITIQUE EN POITOU-CHARENTES AU SOIR DU 22 AVRIL 2012 Les évolutions observées sur le plan national se retrouvent dans le Poitou-Charentes avec des variantes propres à cette région. Le Poitou-Charentes « hollandiste » On a plus voté  dans cette région … Lire la suite →]]>

LE PAYSAGE POLITIQUE EN POITOU-CHARENTES AU SOIR DU 22 AVRIL 2012

Les évolutions observées sur le plan national se retrouvent dans le Poitou-Charentes avec des variantes propres à cette région.

Le Poitou-Charentes « hollandiste »

On a plus voté  dans cette région (82,54) que dans le reste de la France, ce qui est supérieur de 3,07 à l’ensemble du pays, mais on a moins voté qu’en 2007 ce qui traduit un recul de 2,95% . Comme toujours, ce sont les Deux-Sèvres qui ont fait preuve du plus grand esprit civique avec 83,34% et la Charente-Maritime le moins avec 81,88%, ce qui là encore est tout à fait classique. L’ordre d’arrivée est presque le même qu’au niveau national avec une exception cependant. On note que Nicolas Dupont-Aignan devance Eva Joly.

François Hollande est largement en tête, réalisant même un résultat meilleur que Ségolène Royal qui pourtant, en 2007 bénéficiait de sa qualité de présidente du Conseil régional. François Hollande obtient 2,54% de plus que son résultat national. La région Poitou-Charentes est devenue une zone de force du Parti socialiste. Les quatre chefs-lieux de département, le conseil  régional, deux des quatre conseils généraux et 13 députés sur 17 sont socialistes.  Nicolas Sarkozy est à 1,57% au-dessous de son résultat national. S’il a été soutenu par Jean-Pierre Raffarin cela ne lui a malgré tout pas permis de s’imposer dans cette région. C’est la Charente-Maritime qui lui est la plus favorable (28,10) et la Charente la plus hostile (23,06).

Un Front national ruralisé

Marine Le Pen est à 1,45% au-dessous de son résultat national. Sa progression par rapport au résultat de son père en 2007 est pourtant, là aussi,  très forte (+8,27) et, comme dans le reste de la France on observe une « ruralisation » du vote pour le Front national. Alors que ses zones de force étaient la côté atlantique autour de Royan, ce courant s’installe maintenant dans des zones rurales en souffrance, comme le nord de la Vienne (Les Trois-Moutiers, Lencloître), la Charente (Mansle, Saint-Amant-de-Boixe) où il obtient son meilleur résultat (17,72), la Charente-Maritime (Montguyon). La réforme territoriale a certainement contribué à renforcer l’inquiétude des zones rurales où les communes craignent de perdre leur identité au sein d’une intercommunalité parfois forcée. Il est assez curieux que ce débat sur la réforme territoriale ait été totalement passé sous silence pendant cette campagne électorale. La disparition des services publics a aggravé ce sentiment d’abandon.  Les Deux-Sèvres résistent malgré tout ce qui s’explique par l’influence catholique dans le nord du département et protestante dans le sud. A Niort Marine Le Pen n’atteint pas les 10%.

Que font les autres candidats ?

Jean-Luc Mélenchon  est en retard de 0,42% mais la région n’a jamais été très favorable au parti communiste sauf dans le sud de la Vienne et la Charente Limousine. C’est la Charente qui lui donne son meilleur résultat. François Bayrou est à 0,42 au-dessus de son résultat national, dans une région qui a été marquée par la démocratie chrétienne, dans les Deux-Sèvres et le nord de la Vienne avec Pierre Abelin dont le fils est député-maire de Châtellerault. Il n’en reste pas moins que le recul de François Bayrou est très fort, perdant 8,4%. Nicolas Dupont-Aignan est à 0,31 au-dessus de son résultat national. On peut peut-être y voir un transfert des voix de Philippe de Villiers en 2007.  Eva Joly est en retard de 0,22% ce qui est certainement un échec dans cette région où les écologistes reculent de 0,7%, les meilleurs résultats étant en Charente-Maritime, avec La Rochelle. Philippe Poutou a un résultat supérieur de 0,30, Nathalie Arthaud a 0,10 de plus et enfin Jacques Cheminade est en retard de 0,01.

Une Charente peu sarkozyste

Si on examine chaque département, là encore on trouve certaines différences. En Charente, François Hollande devance Nicolas Sarkozy de près de dix points dans un département où le Front national poursuit sa percée. Nicolas Sarkozy ne l’emporte dans aucune ville et il ne gagne qu’un seul canton (Segonzac). C’est dans ce département que les deux votes protestataires sont les plus forts de la région. Le Front national est en tête dans 27 communes.

Droite et gauche en Charente-Maritime

En Charente-Maritime, François Hollande est en tête dans les villes sauf à Lagord, Royan et Saujon, mais si le parti socialiste est fort dans l’agglomération rochelaise et à Saintes, en revanche, la droite est plus dominante dans le reste du département et elle l’emporte à Saint-Georges-de-Didonne chez le président du conseil général et ancien ministre, Dominique Bussereau. Mais Nicolas Sarkozy souffre de la percée du Front national. Dans le canton de Montguyon, si François Hollande est en tête avec 27,41%, c’est Marine Le Pen qui a la deuxième place devant Nicolas Sarkozy. Seule La Rochelle résiste au Front national où celui-ci dépasse tout juste les 10%.  Dans cette ville, Eva Joly fait plus que Dominique Voynet et José Bové réunis en 2007.

De Royal à Hollande en Deux-Sèvres

Les  Deux-Sèvres sont toujours un département intéressant. François Hollande obtient un résultat inférieur à celui de Ségolène Royal en 2007, accusant un retard de 0,55%. Cela ne l’empêche pas d’être en tête et avec 33,36% de réaliser le meilleur résultat de la région. De plus le département, à cet égard, n’a pas le même comportement. Dans le nord, (Thouars, Parthenay, Bressuire, Mauléon, Nueil-les-Aubiers), François Hollande fait mieux que Ségolène Royal. Il n’en est pas de même dans le sud (sauf à Chauray) ce qui se comprend très bien quand on sait que c’est – ou c’était – le lieu d’implantation de Ségolène Royal. Ainsi à Melle, François Hollande est en recul de sept points par rapport à la présidente de la région. Nicolas Sarkozy n’est en tête que dans cinq cantons (Thénezay, Mauléon, Ménigoute, Argenton-les-Vallées et Secondigny) ce qui témoigne d’un recul de la droite qui a perdu le conseil général et , très symbolique, a été battue en 2007 dans  la circonscription de Bressuire-Thouars qui n’avait pas connu de député de gauche depuis 1879… dans des circonstances douteuses et pour deux ans seulement. Enfin on soulignera que dans ce département, François Bayrou devance Jean-Luc Mélenchon, la démocratie chrétienne y ayant des bases bien plus solides que le parti communiste.

Une visite contre-productive

Dans le département de la Vienne, François Hollande est là aussi très largement en tête, atteignant 32% contre 24,5% à Nicolas Sarkozy. Symbole, le candidat socialiste est en tête à Chasseneuil-du-Poitou, commune de Jean-Pierre Raffarin.  Le président-candidat  n’est en tête qu’à Loudun qui fut la ville de René Monory. Il l’emporte dans 9 cantons (Saint-Savin, La Trimouille, Châtellerault-Nord, Loudun, Moncontour, Monts-sur-Guesnes, Les Trois Moutiers, Saint-Gervais-les-Trois Clochers et Pleumartin). Dans ce département qui a un député du  Nouveau Centre, François Bayrou s‘effondre.

Mais c’est surtout la percée de Marine Le Pen qu’on remarque. Elle atteint 16,4% et dans les cantons de Dange-Saint-Romain, Lencloître et Les Trois Moutiers dépasse 24% atteignant 25,46 dans ce dernier canton. Si elle progresse dans le monde rural, elle conforte ses positions dans les zones ouvrières du Châtelleraudais. A Naintré, elle devance Nicolas Sarkozy. Mais la situation la plus emblématique est certainement celle d’Ingrandes. Dans cette commune, Nicolas Sarkozy était venu visiter le 16 avril la Fonderie du Poitou et annoncer le sauvetage de l’entreprise. Cette visite a été contre-productive. La participation a été exceptionnelle avec 93,43% et c’est François Hollande qui est arrivé en tête avec 29,80% et 6 points de plus que Ségolène Royal en 2007. Mais on a noté surtout que c’est Marine Le Pen qui est arrivée en deuxième position avec 25,93%, gagnant 11 points par rapport à son père il y a 5 ans. Nicolas Sarkozy ne recueille que 21,53% et perd 4 points.

Enfin, devancée par Nicolas Dupont-Aignan, Eva Joly obtient un résultat médiocre avec 2,17%. Or, dans ce département, les accords PS-EE-LV ont réservé la circonscription de Châtellerault aux écologistes suscitant une candidature dissidente du maire socialiste de Naintré, Christian Michaud. On suivra avec intérêt ici les élections législatives de juin.

Ce premier tour des élections présidentielles a montré des évolutions très sensibles de la carte électorale de la région.

Sources images : Ministère de l’intérieur et France 3 Poitou-Charentes

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Premier tour des présidentielles : l’heure des résultats électoraux https://blogs.univ-poitiers.fr/d-breillat/2012/04/24/premier-tour-des-presidentielles-la-diffusion-des-resultats/ https://blogs.univ-poitiers.fr/d-breillat/2012/04/24/premier-tour-des-presidentielles-la-diffusion-des-resultats/#respond Tue, 24 Apr 2012 07:19:55 +0000 http://blogs.univ-poitiers.fr/d-breillat/?p=44 A QUELLE HEURE DIFFUSER LES RESULTATS ? Les Belges énervent les Français Le site de la RTBF (télévision belge) ne manque pas d’humour. Il titrait « Les Belges énervent les Français », faisant allusion à l’interdiction de publier les résultats des élections … Lire la suite →]]>

A QUELLE HEURE DIFFUSER LES RESULTATS ?

Les Belges énervent les Français

Le site de la RTBF (télévision belge) ne manque pas d’humour. Il titrait « Les Belges énervent les Français », faisant allusion à l’interdiction de publier les résultats des élections présidentielles avant vingt heures quand bien même la plupart des bureaux ont fermé leurs portes depuis deux heures et ont terminé leur dépouillement. Pour contourner cette prohibition, les Français ont fait preuve d’imagination. On se serait cru dimanche à l’époque de l’Occupation lorsque, non sans risque, les Français écoutaient « Les Français parlent aux Français ». Sur Twitter on a pu voir des allusions au Gouda, célèbre fromage néerlandais pour évoquer le candidat socialiste, les sportifs préférant évoquer le bon résultat de l’Ajax d’Amsterdam. La goulasch ou le Tokay permettaient d’évoquer le président-candidat. C’est qu’il était très facile d’avoir les résultats avant l’heure. Beaucoup sont allés sur des sites étrangers et pour ma part j’ai contacté la Belgique. Il suffisait d’aller sur le site Internet de la RTBF ou du journal suisse Vingt-quatre heures pour connaître les dernières estimations. Le phénomène n’est pas nouveau. J’ai souvenir en 1988, alors que j’étais en Allemagne avoir eu au journal télévisé dès 18 heures l’annonce de la réélection de François Mitterrand. Une autre interdiction est celle de la diffusion des sondages la veille du scrutin. Auparavant cette prohibition intervenait pendant une semaine avant l’élection. Là encore j’ai un souvenir. En 1995, j’étais à Barcelone et la veille de l’élection, j’ai acheté le quotidien La Vanguardia qui me donnait le tiercé, divulguant ainsi les résultats des sondages  pour les trois premiers candidats. Petit problème, le tiercé publié par le quotidien catalan était dans le désordre…

De l’influence de l’électeur d’Urtière (Doubs)

Les menaces de poursuites ont peut-être dissuadé la plupart des médias français ne voulant pas encourir une amende possible de 75 000 €. Pourtant, l’agence France-Presse a décidé de transgresser la loi. On peut facilement la comprendre. C’est une agence mondiale. Elle est confrontée à la concurrence mondiale notamment d’Associated Press et de Reuters. Pouvait-elle laisser ces agences concurrentes publier des informations sur la France alors que c’est plutôt l’AFP qui est la référence pour notre pays ? On ne peut que comprendre les responsables de l’AFP. Nous sommes en face d’une réglementation obsolète qui ignore les nouvelles technologies et bafoue le principe d’égalité. Pourquoi l’électeur de Paris a-t-il le droit de voter jusqu’à 20 heures alors que l’électeur d’Urtière (Doubs) ne peut se présenter dans le bureau de sa commune après 18 heures. Et il a fallu attendre 20 heures pour savoir que dans cette commune où les 10 électeurs inscrits sont venus voter, il y avait 4 voix pour Nicolas Sarkozy, 3 voix pour Jean-Luc Mélenchon, 1 voix pour Marine Le Pen, 1 voix pour Philippe Poutou et un bulletin nul. Nul doute que la divulgation du résultat d’Urtière aurait faussé l’élection nationale…

Une proposition simple

Commençons par fermer les bureaux à la même heure. Ce n’est pas parce qu’il faut attendre que les électeurs des grandes villes reviennent de leur résidence secondaire que les électeurs des petites communes doivent perdre leur temps à attendre que les citadins aient voté pour diffuser leurs résultats.  La Commission des sondages a proposé le lendemain du premier tour que tous les bureaux ferment à 20 heures. Personnellement je proposerais un moyen terme qui serait 19 heures. Un effort pour les urbains qui devront revenir plus tôt de la campagne, un effort pour les ruraux qui devront patienter. Mais le gouvernement a refusé une telle mesure. Il faudra attendre une fois de plus qu’on pense à modifier la réglementation à cet égard. Espérons que ce sera avant 2017.

En attendant les poursuites…

Mais attendons les poursuites. Osera-t-on poursuivre ceux qui ont transgressé la loi ? Le Conseil constitutionnel osera-t-il annuler le premier tour au motif que le vote des Français aurait été faussé par cette divulgation prématurée des estimations ? On peut en douter quand on songe aux révélations de l’ancien membre du Conseil constitutionnel, Jacques Robert, qui a révélé que le président Roland Dumas avait tout fait pour valider les comptes de campagne d’Edouard Balladur et de Jacques Chirac alors qu’ils étaient incorrects, plus particulièrement pour le premier, une annulation d’élection présidentielle étant difficile à prononcer.

S’il y avait des poursuites tout d’abord, on voit mal comment il serait possible de poursuivre les médias étrangers lorsqu’ils ont publié dans leur pays. Pour les médias français les poursuites risqueraient aussi de se heurter à la Cour européenne des droits de l’Homme.  Dans un arrêt du 4 septembre 2001, la Cour de Cassation avait jugé que l’interdiction des sondages dans la semaine précédant l’élection était contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Elle a considéré que l’exercice de la liberté d’expression « comprend notamment la liberté de recevoir ou de communiquer des informations, ne peut comporter de conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi que lorsque celles-ci constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, notamment à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ». Pour la haute juridiction « en interdisant la publication, la diffusion et le commentaire, par quelque moyen que ce soit, de tout sondage d’opinion en relation avec l’une des consultations visées par l’article 1er de la loi du 19 juillet 1977, les textes fondant la poursuite instaurent une restriction à la liberté de recevoir et de communiquer des informations qui n’est pas nécessaire à la protection des intérêts légitimes énumérés par l’article 10.2 de la convention  ». Ne peut-on imaginer le même raisonnement pour la diffusion des résultats avant 20 heures ?

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COMMENT LUTTER CONTRE L’ABSTENTION https://blogs.univ-poitiers.fr/d-breillat/2012/04/19/comment-lutter-contre-labstention/ https://blogs.univ-poitiers.fr/d-breillat/2012/04/19/comment-lutter-contre-labstention/#respond Thu, 19 Apr 2012 23:35:08 +0000 http://blogs.univ-poitiers.fr/d-breillat/?p=26 crédits photo : lebeaupinagnes via photopin cc L’une des grandes craintes pour les prochaines élections présidentielles est d’enregistrer un fort taux d’abstention. Celui-ci a varié selon les élections présidentielles, même si celles-ci sont les élections qui en règle générale connaissent … Lire la suite →]]>
crédits photo : lebeaupinagnes via photopin cc

L’une des grandes craintes pour les prochaines élections présidentielles est d’enregistrer un fort taux d’abstention. Celui-ci a varié selon les élections présidentielles, même si celles-ci sont les élections qui en règle générale connaissent le plus fort taux de participation. Le record de participation a été en 1974 au second tour avec 87,33% lors du premier duel Giscard d’Estaing-Mitterrand qui a sans doute marqué l’élection la plus passionnante de l’histoire électorale de la Vème République. L’écart ne fut que de 400 000 voix entre le vainqueur et le vaincu. Les records d’abstention furent enregistrés en 1969 lors du second tour de l’élection avec le duel entre Georges Pompidou et Alain Poher («bonnet blanc et blanc bonnet » comme le disait ironiquement Jacques Duclos), la gauche étant éliminée après le premier tour. Nous nous situerons certainement entre ces deux extrêmes en 2012. Nous ne battrons pas le record de 1974 mais nous n’atteindrons pas les abysses de 1969.

Comment lutter contre cette abstention ?

  1. LE VOTE DES ABSENTS

Les personnes ne pouvant être présentes le jour du vote sont de plus en plus nombreuses en raison des modes de vie et de la période du scrutin. Elles peuvent certes voter par procuration. Ce système n’est certainement pas le meilleur.

En effet, il porte atteinte au secret du vote puisque l’électeur doit indiquer à son mandataire pour qui celui-ci doit voter. Et qui plus est le mandant n’aura jamais la preuve que le mandataire a bien voté dans le sens indiqué ce qui est contraire à l’idée de mandataire puisque celui-ci devrait pouvoir rendre compte.

L’électeur empêché devra trouver un mandataire dans la commune dans laquelle il est électeur. Peut-être n’y a-t-il personne en qui il ait confiance pour exécuter cette mission dans sa commune d’inscription surtout si on se trouve dans une petite commune où le choix sera limité.

Une autre conséquence est de permettre à un électeur de disposer ainsi de plusieurs voix ce qui porte atteinte à l’égalité du suffrage. On rétablit ainsi le vote plural.

Il serait souhaitable de rétablir le vote par correspondance qui a été supprimé de façon fâcheuse par la loi n° 75-1329 du 31 décembre 1975 au profit du vote par procuration. Cette mise en place du vote par procuration était inadaptée car elle entendait lutter contre la fraude électorale. Mais la fraude était avant tout liée à l’établissement des listes électorales. On s‘est trompé de cible.

Rappelons que le vote par correspondance n’apparaît certainement pas comme impossible, puisque la loi aujourd’hui l’admet pour l’élection des députés des Français de l’étranger, qui seront élus pour la première fois à l’occasion des élections législatives de 2012. En effet les Français de l’étranger sont dans une situation très favorisée puisque l’article L330-13 du code électoral issu de l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 leur permet de voter dans des bureaux établis par les postes consulaires, soit en personne, soit par procuration (un mandataire pouvant même voter pour trois électeurs différents),  mais aussi par correspondance « soit sous pli fermé, soit par voie électronique au moyen de matériels et de logiciels ».

Pourquoi ne pas aligner le vote des Français de France sur les facilités accordées aux Français de l’étranger ?

Sans doute ne faut-il pas s’illusionner. Le vote électronique n’augmentera pas obligatoirement la participation car il subsiste une méfiance  forte à ce sujet. Les électeurs ne sont pas convaincus du caractère absolu du secret du vote. Pourtant certains pays se sont lancés dans cette expérience. L’Estonie pratique le vote par Internet depuis 2005 et en 2011, aus élections législatives,  24,3% des électeurs ont voté par Internet. Mais nous sommes en e-stonie…

Sans doute est-il préférable de faire du vote dans un bureau de vote le principe, mais l’expérience du vote par correspondance et éventuellement du vote électronique pour les électeurs empêchés pourrait être tentée afin d’augmenter la participation aux élections.

2. LA DATE DES ELECTIONS

La date de nos élections est aberrante.

Nous votons en avril-mai parce que Georges Pompidou étant décédé le 2 avril 1974, les élections eurent lieu les 5 et 19 mai 1974. Et depuis lors les élections présidentielles interviennent à cette période qui est très peu porteuse pour organiser un scrutin. Le mois de mai est riche en jours fériés favorisant les ponts et donc les absences de leur domicile des Français. Cette année la période choisie  n’est guère heureuse puisqu’elle correspond au début et à la fin des vacances scolaires de la zone B.

Mais imaginons un décès ou une démission du président au mois de juillet. Les élections devraient avoir lieu dans un délai entre 20 et 35 jours. On se souvient que le 14 juillet 2002, le président Chirac avait été l’objet d’un attentat. Fort heureusement celui-ci avait échoué. Mais si par malheur il avait conduit au décès du président ou à son empêchement définitif, une élection aurait dû avoir lieu dans ce délai bref. On peut imaginer ce qu’aurait été une campagne électorale et une élection ayant lieu en juillet-août. Nous aurions battu tous les records d’abstention.

Il conviendrait qu’une révision constitutionnelle fixe la date de l’élection au mois de mars, par exemple le deuxième et quatrième dimanche de mars. Il y a certes un risque que le quatrième dimanche soit le jour de Pâques puisqu’il peut survenir à partir du 22 mars. On pourrait sans doute imaginer le premier et troisième dimanche de mars mais alors on se heurterait aux vacances d’hiver qui pour certaines zones  peuvent inclure le premier dimanche de mars. On pourrait très bien alors imaginer de confier à la loi organique de fixer la date de l’élection présidentielle lorsque le troisième dimanche de mars est le jour de Pâques. Il faudrait faire de même en cas d’élection anticipée. Une  solution complémentaire serait de réduire de deux à une semaine le délai entre les deux tours. Mais en cas de contestation sérieuse du résultat du premier tour due à un écart très étroit entre le candidat arrivé en deuxième position et celui arrivé en troisième, le Conseil constitutionnel aurait certainement besoin d’un délai supplémentaire pour proclamer les résultats. On le voit la fixation  de la date n’est pas simple en raison des vacances scolaires d’une part et de la mobilité d’une fête comme Pâques. Mais surtout  souhaitons qu’aucun président n’ait la malencontreuse idée de démissionner ou de mourir en juillet-août.

3. UNE CAMPAGNE ELECTORALE ATTRACTIVE

Mais c’est sans doute une campagne électorale attractive qui permettrait d’attirer les électeurs vers les bureaux de vote. Or la campagne électorale pour 2012 a été caractérisée par deux éléments.

D’une part, elle a été très longue dans les faits car elle a commencé avec les élections primaires des écologistes qui ont eu lieu entre le 16 juin et le 9 juillet 2011 pour se terminer avec la campagne officielle qui a pris fin  le 20 avril à minuit. On ne peut tenir en haleine les électeurs pendant une aussi longue période.

Mais également la campagne a suscité peu d’enthousiasme parce qu’on a eu pour reprendre l’expression du philosophe Michel Serres  « une campagne de vieux pépés » (Le Monde 12 avril 2012). Il faut remonter en fait à 1974 pour trouver la dernière élection passionnant tous les Français. Comme par hasard, c’est celle qui a  battu tous les records de participation. On a pu alors débattre de la « nouvelle société » de Jacques Chaban-Delmas, de la « société libérale avancée » de Valéry Giscard d’Estaing ou du programme commun de la gauche de François Mitterrand qui étaient de véritables projets de société alors qu’en 2012 on a été seulement capable de discuter de la réforme du permis de conduire !  Il faut donc que les candidats ne nous proposent plus une « campagne de vieux pépés » pour que les Français se précipitent aux urnes.

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ILS SERONT DONC 10 CANDIDATS LES 22 AVRIL ET 6 MAI 2012 https://blogs.univ-poitiers.fr/d-breillat/2012/03/20/ils-seront-donc-10-candidats-les-22-avril-et-6-mai-2012/ https://blogs.univ-poitiers.fr/d-breillat/2012/03/20/ils-seront-donc-10-candidats-les-22-avril-et-6-mai-2012/#respond Tue, 20 Mar 2012 01:03:41 +0000 http://blogs.univ-poitiers.fr/d-breillat/?p=17 Image TFI News Le Conseil constitutionnel a proclamé le 19 mars la liste des candidats à l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai  2012. Ils seront 10. Cela correspond à la moyenne du nombre des candidatures depuis 1965, date … Lire la suite →]]>

Le Conseil constitutionnel a proclamé le 19 mars la liste des candidats à l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai  2012. Ils seront 10. Cela correspond à la moyenne du nombre des candidatures depuis 1965, date de la première application sous la Vème République de l’élection au suffrage universel direct. Le pic de 2002 avec 16 candidatures qui avait été un record et donné un résultat inattendu a sans doute conduit à une plus grande prudence de la part des personnes habilitées à présenter une candidature. Elles  ont sans doute ont voulu éviter une trop grande dispersion. Cette année, le Conseil constitutionnel a reçu 15 047 présentations. Depuis qu’un nombre de 500 présentations est exigé, seule l’année 1995 avait enregistré un nombre plus faible avec 14 462.

Il n’en reste pas moins que cette question de la présentation des candidatures a soulevé plusieurs problèmes et la réglementation n’a pas permis de jouer son rôle efficace de tri puisqu’un ancien Premier ministre n’a pu recueillir les 500 signatures, pas plus qu’une ancienne candidate de 2002 tandis qu’un ancien candidat de 1995 qui n’avait recueilli que 0,28% a réussi à surmonter l’obstacle. Il y a eu des présentations pour 39 personnes dont 17 en obtenant plus de 10.

 

  1. 1.       LE PRINCIPE DES PRESENTATIONS EN QUESTION :

On peut s’interroger sur le principe même des présentations. Un idéal démocratique pourrait laisser complètement libres les candidatures sans aucune espèce de présentation ou de parrainage.

Puisque l’éligibilité à l’élection présidentielle  a été abaissée à 18 ans en 2011, on pourrait même imaginer que chaque Français soit candidat et s’il advenait que chacun vote pour soi on ne pourrait sélectionner deux candidats pour le second tour…  C’est pourquoi un système de sélection a été mis en place. Il tend malgré tout à favoriser les candidats des partis « installés », c’est-à-dire ayant de nombreux élus locaux.

a)      les systèmes possibles :

A cet égard deux grands systèmes existent si on observe ce qui se passe à l’étranger. Soit ce sont des élus qui peuvent présenter les candidats soit ce sont les citoyens eux-mêmes, soit le système est mixte.

• Le choix de la France est celui de la présentation par des élus dont la grande masse est constituée par  les maires des communes. Il y a 47 426 mandats permettant de présenter un candidat, mais compte tenu du cumul des mandats, cela réduit à 42 000 le nombre de présentateurs réels dont 36 702 maires soit 77% de l’ensemble.

• D’autres pays proposent les signatures d’un certain nombre d’électeurs. Ainsi en Pologne, il faut 100 000 signatures de soutien.

• Le système russe est mixte. Les candidats dont le parti ne dispose pas de siège à la Douma doivent déposer deux millions de signatures de soutien.

• Le système américain est encore plus complexe puisqu’il peut y avoir des candidats indépendants autres que le candidat démocrate ou républicain. Mais chaque candidat doit  faire enregistrer sa candidature dans chacun des cinquante États et les procédures d’enregistrement sont différentes puisque chaque Etat s’organise comme il l’entend. Fédéralisme oblige. Ceci fait que des petits candidats ne sont pas candidats dans tous les Etats … En 2008 il y a eu 24 candidats mais 2 seulement  étaient présents dans tous les Etats.

b)      Quel système choisir ?

On peut estimer plus démocratique le système polonais puisqu’il évite aux partis installés de confisquer la possibilité de présenter un candidat. Il s’inscrit dans l’esprit d’une élection au suffrage universel direct.  Mais cela pose le problème d’une élection survenant par exemple après le décès d’un président. Rappelons que la désignation du successeur  doit avoir lieu dans un délai de 20 à 35 jours…  Imaginons un président décédant subitement le 14 juillet. Il serait difficile de réunir le nombre de signatures nécessaire dans un délai aussi bref. Mais le système français poserait des difficultés du même type.

  1. 2.       LE PRINCIPE DE LA PUBLICITE DES NOMS DES PRESENTATEURS EN QUESTION

a)      Le tournant de 1976

Depuis 1976, le nom des personnes ayant présenté un candidat est rendu public. En réalité, un tirage au sort est fait afin de ne retenir que 500 présentations. On ne connait donc pas le nom de tous ceux qui ont utilisé ce droit de présentation. Le caractère de publicité a été souvent critiqué, certains considérant que cela aliénait la liberté des présentateurs potentiels en permettant les pressions émanant notamment de leur formation politique. En outre certains considèrent qu’un maire n’a pas été désigné pour exercer cette fonction.  Une question prioritaire de constitutionnalité a permis au Conseil constitutionnel de se prononcer le 21 février 2012. Il a écarté le grief d’inconstitutionnalité en considérant que cela ne pouvait porter atteinte aux principes d’égalité et de secret du suffrage puisque la présentation d’un candidat n’était pas « l’expression d’un suffrage ». Pour le Conseil le législateur a entendu ainsi « favoriser la transparence de la procédure de présentation des candidats ».

b)      Le retour à l’anonymat

On peut  souhaiter que le législateur modifie la loi organique en revenant au principe de secret des présentateurs, qui était la règle avant 1976. La liberté des présentateurs n’en serait que renforcée. Un tel secret ne serait certainement pas plus contraire à la constitution que la publicité.

  1. 3.        LE NOMBRE DES PRESENTATEURS EN QUESTION

a)      L’augmentation de 1976

Le nombre des présentateurs a été élevé en 1976,  suite à l’inquiétude du nombre de candidats en 1974. On est passé de   100 dans 10 départements ou territoires différents à 500 dans 30 départements ou collectivités assimilés différents sans que plus de 50 ne puissent venir d’un même département ou collectivité. La finalité »était à la fois de limiter le nombre des candidatures et d’éviter les candidatures à caractère local ou régional.

On peut estimer que le nombre est devenu trop élevé. Des voix se sont élevées pour revoir ce mécanisme.

b)      Les propositions du Comité Balladur

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République dit Comité Balladur qui a servi de support à la révision constitutionnelle de 2008 avait fait une suggestion qui n’a pas retenu l’attention. Il proposait que les cnadidatures résultent

d’un «  collège de quelque cent mille élus (soit plus du double du nombre des personnes susceptibles, dans le système actuel, de parrainer des candidatures) composé des parlementaires, conseillers régionaux, conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux qui, sélectionnés à proportion de la population qu’ils représentent et soumis à l’obligation de voter, seraient appelés, au chef-lieu du département, à désigner, à bulletin secret, le candidat qu’ils souhaitent voir concourir à la présidence de la République ». Il suggérait aussi  un « seuil en deçà duquel les candidats ne pourraient être retenus » et «  l’exigence de franchir la barre d’un minimum de voix dans un nombre donné de départements ».

Sans doute on a toujours affaire à un système de notables qui donne un petit côté scrutin sénatorial à ce mécanisme. Mais  le caractère secret du choix de ces notables est respecté. En revanche, là encore, le citoyen se trouve écarté.

IV. L’ELECTION PRESIDENTIELLE AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT EN QUESTION

Mais est-ce que cette question des candidatures  qui n’est guère résolue de façon satisfaisante ne remet pas en cause le principe même de l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct. Celle-ci  n’est peut-être qu’en apparence un système démocratique. Les Etats, comme par exemple l’Allemagne,  qui n’y ont pas recours, ce pays  ayant malheureusement fait à cet égard de catastrophiques expériences, en ayant  un chef de l’Etat élu autrement comme nous venons de le voir  le 18 mars avec l’élection de Joachim Gauck,  n’en sont pas moins de très belles démocraties.

Malheureusement on n’imagine pas en France une remise en cause de ce système qui apparaitrait aux yeux de l’opinion comme un retour en arrière.

On peut se demander si le retour dans le passé ne pourrait pourtant pas être le retour à la Grèce antique. Les fonctions étaient attribuées par le sort. Et il ne pouvait pas y avoir de mauvais choix puisque à travers le sort, c’était les dieux qui décidaient…

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