Advertise with Googlier.com Blog http://arnaudvinsonneau.fr Tue, 27 Oct 2026 23:25:11 +0000 Joomla! - Open Source Content Management fr-fr Etablissements d'hébergement pour personnes âgées : nouvelles règles pour les tarifs différentiés hébergement http://arnaudvinsonneau.fr/blog/item/121-etablissements-d-hebergement-pour-personnes-agees-nouvelles-regles-pour-les-tarifs-differenties-hebergement http://arnaudvinsonneau.fr/blog/item/121-etablissements-d-hebergement-pour-personnes-agees-nouvelles-regles-pour-les-tarifs-differenties-hebergement

Commentaire du décret du 31 décembre 2024 : zoom du bulletin de février du Dictionnaire permanent de l'action sociale - Editions législatives (groupe Lefebvre-Dalloz)

 

Le fichier joint contient la page de garde du bulletin paru le 10 février. L'ensemble de l'article de 4 pages est accessible uniquement aux abonnés

]]> contact@arnaudvinsonneau.fr (Arnaud Vinsonneau) Blog Mon, 10 Feb 2025 16:25:37 +0000 Réforme du contentieux de la tarification sanitaire et sociale http://arnaudvinsonneau.fr/blog/item/122-reforme-du-contentieux-de-la-tarification-sanitaire-et-sociale http://arnaudvinsonneau.fr/blog/item/122-reforme-du-contentieux-de-la-tarification-sanitaire-et-sociale

Le zoom du bulletin de janvier du DPAS est consacré à la réforme du contentieux de la tarification sanitaire et sociale. 

En fichier joint la page n°1 du Bulletin, le reste de l'article est réservé aux abonnés du DPAS. 

 

]]> contact@arnaudvinsonneau.fr (Arnaud Vinsonneau) Blog Thu, 06 Feb 2025 18:38:00 +0000 Les ESSMS après la loi Bien vieillir http://arnaudvinsonneau.fr/blog/item/120-les-essms-apres-la-loi-bien-vieillir http://arnaudvinsonneau.fr/blog/item/120-les-essms-apres-la-loi-bien-vieillir

La revue actualité juridique des collectivités territoriales a publié fin octobre notre article décryptant les évolutions du droit des ESSMS (versant régulation) après la loi Bien vieillir du 8 avril 2024. 

]]> contact@arnaudvinsonneau.fr (Arnaud Vinsonneau) Blog Fri, 29 Nov 2024 19:51:42 +0000