Centre de Droit Pénal et de Criminologie, Université Paris Nanterre, UFR Droit, Bâtiment F (Simone Veil), salle F352.

Sous la présidence de Geneviève Giudicelli-Delage, Professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Sorbonne et Présidente de l’Association de recherches pénales européennes.

Discutants : Rosaria Sicurella, Professeur à l’Université de Catane, Pascal Beauvais, Professeur à l’Université Paris Nanterre, et Juliette Tricot, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre.

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Chambre criminelle de la Cour de cassation, vendredi 13 avril 2018

Le 12 octobre 2017, vingt ans après la publication du Corpus juris qui voyait naître l’idée d’un « Ministère public européen », le Conseil européen a finalement adopté le règlement n°2017/1939 relatif à la création du « Parquet européen » au moyen d’une coopération renforcée étendue à plus des deux tiers des États membres de l’Union.

A la mesure de l’ampleur des enjeux politiques et juridiques que représente cette nouvelle étape de la coopération judiciaire européenne, le texte d’une longueur et d’une densité remarquables exige une lecture attentive et approfondie.

La conférence organisée par l’Association de recherches pénales européennes, engagée dès les origines dans le débat européen autour des projets de Parquet, est une invitation à découvrir le règlement au travers d’une pluralité de lectures. Les premières replaceront le texte dans la diversité de ses contextes d’interprétation et d’application ; que l’on songe aux espaces nationaux, européen et mondial d’intervention du futur organe et aux conceptions institutionnelles, statutaires et procédurales qu’il implique. Ces lectures analytiques guidées permettront de mesurer la nécessité, la faisabilité et la légitimité des options finalement retenues par le règlement ainsi que les opportunités éventuellement offertes par lui. Puis, suivront des lectures appliquées depuis le point de vue des partenaires nécessaires du Parquet que sont l’OLAF, EUROJUST et les autorités nationales. Ces lectures comparées viendront compléter l’analyse des conditions de fonctionnement de l’organe à venir ainsi que l’identification du modèle (ou des modèles ?) de coopération procédurale dessiné(s) par le texte.

Les actes de la conférence sont parus à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 2018/3, p. 617 et s.

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This volume examines legal matters regarding the prevention and fighting of historical pollution caused by industrial emissions. “Historical pollution” refers to the long-term or delayed onset effects of environmental crimes such as groundwater or soil pollution. 
Historical Pollution presents and compares national legal approaches, including the most interesting and effective mechanisms for managing environmental problems in relation with historical pollution.  It features interdisciplinary and international comparisons of traditional and alternative justice mechanisms.
This book will be of interest to researchers in criminology and criminal justice and related areas, such as politics, law, and economics, those in the public and private sectors dealing with environmental protection, including international institutions, corporations, specialized national agencies, those involved in the criminal justice system, and policymakers.

Le questionnement autour de l’influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique s’est posé, à la fois dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire, au constat du renouvellement des risques de dommage qu’entraîne l’évolution technologique pour l’environnement et le vivant. Face à une demande répressive et indemnitaire croissante en provenance du corps social, la question est de savoir si le principe de précaution est à même d’engendrer un renouvellement de la responsabilité juridique, civile et pénale.

Combinant une approche pluridisciplinaire et une méthode comparative, cet ouvrage se propose un double objectif. Saisir tout d’abord la portée et le contenu normatif du principe de précaution à travers l’étude de ses dynamiques normatives : circulation horizontale entre les différentes branches du droit international et circulation verticale du droit international et européen vers le droit national. Repérer ensuite les métamorphoses de la responsabilité juridique que le principe de précaution est susceptible d’engendrer à l’échelle nationale, le terme métamorphoses désignant, à l’instar des sciences du vivant, moins le résultat que les processus de transformation de la responsabilité juridique.

À partir de l’analyse du processus de transformation, de changement, de façonnement de ce droit « vivant », la recherche vise à repérer, interroger et encadrer les limites de l’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité, et notamment sur les sources et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale. Dans cette perspective elle rend compte des acquis, théoriques et pratiques, dans le domaine de la responsabilité – civile et pénale – au regard de l’expérience française et comparée (Italie, Espagne, Chine et Argentine).

Contributions de Luca d’Ambrosio, Donato Castronuovo, Mireille Delmas-Marty, Isabelle Fouchard, Emilie Gaillard, Geneviève Giudicelli-Delage, Manuel Gémez Tomillo, Roger Guesnerie, Catherine Larrère, Catherine Le Bris, Bin Li, Stefano Manacorda, Kathia Martin-Chenut, Camila Perruso, Damien Roets, François Rousseau, Pierre Sonigo, Cosimo-Gonzalo Sozzo.

La recherche est prévue pour une durée de deux années.

L’équipe de recherche s’est constituée progressivement en septembre 2015. Une première réunion s’est tenue au Centre Malher le 15 octobre suivant. L’objectif était de repérer les transformations qui ont eu lieu depuis la publication (certaines étaient anticipées, d’autres étaient simplement esquissées, d’autres sont  absentes). Cette phase de test correspond finalement à la confrontation de l’ouvrage de 1992 à l’épreuve de la mondialisation. Les thèmes identifiés de ce test ont ensuite été répartis grâce à la constitution de sous-groupes de travail.

Une seconde réunion a eu lieu le 10 mai 2016. Cette réunion a été l’occasion de présenter les premiers tests et de discuter du choix des thèmes ainsi que de la méthode de stress test que l’on avait identifiée pendant la première réunion.

D’autres réunions seront programmées pour aboutir à une publication avant la fin 2017.

Les thèmes suivants sont abordés pour tester les méthodes : Immigration/droit des étrangers ; Santé/environnement ; Transport ; Terrorisme ; Délits d’opinion ; Société numérique ; Blanchiment d’argent ; Banque et marché financier ; Corruption ; Enfance ; Marché du corps.

L’équipe de recherche est composée de : Mireille DELMAS-MARTY, Manuel CANCIO MELIA, Luca D’AMBROSIO, Sabrina DELATTRE, Valérie DERVIEUX, Isabelle FOUCHARD, Emanuela FRONZA, Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, Nicolas GUILLOU, Sophie GUY, Mattias GUYOMAR, Kathia MARTIN-CHENUT, Vanessa MAQUET, Pejman POURZAND, Anne SIMON, Carlo SOTIS, Juliette TRICOT.

L’ARPE est partenaire, en même temps que les Universités de Bonn (Allemagne), Saint-Louis de Bruxelles (Belgique), Utrecht (Pays-Bas), Cluj-Napoca (Roumanie), d’une recherche sur la confiscation, coordonnée par le professeur Alessandro Bernardi assisté du professeur Daniele Negri, avec la collaboration externe de Lucie Russo, procureur public à Parme, et de Vittorio Manes, professeur à l’Université de Bologne.

Cette recherche, prévue pour une durée de deux ans, qui devrait débuter au mois de mai ou de juin 2017, se propose d’évaluer les dispositions juridiques transposant la Directive 2014/42/UE dans le droit national en ce qui concerne la confiscation et leur conformité aux droits fondamentaux.

Elle se fixe pour objectif d’identifier les meilleures pratiques et les solutions judiciaires visant les stratégies concrètes adoptées par les autorités tant judiciaires qu’administratives, et d’étudier le développement de la coopération et de la mise en œuvre des instruments existant dans l’Union européenne. Elle s’efforcera enfin d’élaborer des guidelines ayant pour but de développer la coopération internationale en ce qui concerne les actifs gelés.

La recherche pourrait aussi permettre une connaissance accrue de la part des praticiens et leur sensibilisation aux mesures de confiscation et de gestion des actifs gelés, de même que mettre au point des procédures simplifiées et plus  rapides en matière de coopération judiciaire concernant les décisions de confiscation, et enfin autoriser des investigations transnationales plus efficaces en matière de recouvrement des actifs. Un réseau international d’experts universitaires et de praticiens en matière  de confiscation pourrait voir le jour pour les coopérations en cours.

L’équipe française, coordonnée par Geneviève Giudicelli-Delage, présidente de l’ARPE, se composera d’Olivier Cahn, maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise, Iryna Grebenyuk, docteur en droit de l’Université Paris 1 (Panthéon Sorbonne), Nicolas Jeanne, maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise, Marie Nicolas, maître de conférences à l’Université de Clermont-Auvergne, et de Juliette Tricot, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre.

Le projet a été retenu par l’OLAF. Commencé le 1^er avril 2016, il prendra fin le 1^er juillet 2017. L’ARPE y est représentée par Raphaële Parizot. Il a donné lieu à une première réunion à Catane le 23 mai 2016.

Coordonné par Rosaria Sicurella (Catane), Raphaële Parizot (ARPE, Paris) et Valsamis Mitsilegas (Queen Mary, Londres) et associant Celina Nowak (Varsovie), Thomas Wahl (Fribourg), Adan Nieto Martin (UCLM) et Thomas Elholm (Syddansk), ce projet vise à améliorer la compréhension de principes juridiques communs en Europe dans la perspective du Parquet européen, en présentant de façon simple et efficace ceux-ci dans un ouvrage collectif. Les travaux portent sur les principes relatifs au procès équitable, sur les droits de la défense, la présomption d’innocence et les principes applicables en matière de preuve, le principe de légalité, le principe de proportionnalité, le principe ne bis in idem et le principe de culpabilité.

Sous la direction d’Alessandro Bernardi,  Coordination d’Adriano Martufi, Jovene, 2016, 522 pages.

Consulter le sommaire de l’ouvrage

Sous la direction de Marc Crépon, Jean-Louis Halpérin et Stefano Manacorda, Postface de Robert

Depuis trois décennies, la peine de mort recule incontestablement dans le monde. Le noyau dur des États rétentionnistes procédant à des exécutions se réduit désormais à une trentaine de pays. Pourtant, en Amérique du Nord, en Asie, en Afrique, il est des États qui paraissent peu affectés par le mouvement international en faveur de l’abolition : des exécutions ont eu lieu en 2015 en Inde et au Japon, tandis qu’elles continuent en Iran, en Irak, en Arabie Saoudite, en Indonésie ou dans certains États des États-Unis.

Cet ouvrage réunit philosophes, juristes et cartographes pour s’interroger sur les progrès et les limites de cette ambition d’une abolition universelle, qui deviendrait absolue, de la peine de mort. De Victor Hugo à Derrida, quels sont les impératifs philosophiques de l’abolition ? Quelle est l’influence des conventions internationales, quels sont les facteurs propices à l’abolition ? Et, approche originale utilisée ici, comment est-il possible de mesurer le phénomène abolitionniste à travers des cartes ?

Paris, le 18 juin 2015, UMR de droit comparé de Paris, 9 Rue Malher (salle 409).

Programme

Pour la publication de l’ouvrage final, voir ici.