L'affaire qui vaut à l'ex-président d'être renvoyé devant la justice pour «détournement de fonds publics» et «abus de confiance» concerne des emplois fictifs à la mairie de Paris entre 1992 et 1994.

L'ancien président de la République Jacques Chirac a été renvoyé en correctionnelle vendredi dans le dossier des chargés de mission de la Ville de Paris. Il est renvoyé pour les chefs de «détournements de fonds publics» pour les faits présumés commis entre le 1er mars 1994 et le 16 mai 1995 - la veille de son élection à la présidence de la République - et d'«abus de confiance» pour les faits datant d'octobre 1992 à mars 1994. Communiquée de source judiciaire et par le bureau de l'ex-président, l'information n'a encore fait l'objet d'aucune annonce officielle de la part du palais de Justice de Paris.

Jacques Chirac est soupçonné d'avoir fait «engager et rémunérer par la Ville de Paris», un certain nombre de collaborateurs. L'information judiciaire visait au départ 43 emplois présumés fictifs de «chargés de mission» à la mairie de la capitale sur une période courant de 1983 à 1998, soit du début du deuxième mandat de maire de Jacques Chirac aux trois premières années de son successeur Jean Tiberi. Elle va montrer que plusieurs élus, militants ou proches du parti fondé par Jacques Chirac, le RPR, ont bénéficié des services de collaborateurs ne mettant jamais les pieds dans les bâtiments municipaux, mais pourtant enregistrés parmi les 20.000 employés ou agents de la Ville. Les sommes en jeu évoquées pour ces emplois avoisinent 3,5 millions d'euros.

Selon une source judiciaire, la juge Siméoni a estimé que les détournements présumés concernaient finalement 13 emplois de chargés de mission rémunérés par la mairie de Paris mais «employés dans des structures extérieures à la Ville de Paris», et trois emplois de chargés de mission «sans affectation aucune», pendant la période mars1994- mai 1995. La juge a requalifié en «abus de confiance*» 21 emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire entre le 26 octobre 1992 et le 1er mars 1994. Quant aux faits antérieurs au 26 octobre 1992, ils sont prescrits.

Un procès aura-t-il lieu ? C'est ce que souhaite la juge d'instruction à travers sa décision mais le parquet peut faire appel de cette décision par l'intermédiaire du procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin. Il a cinq jours à compter de la transmission de l'ordonnance de renvoi pour se décider. Il renverrait ainsi l'examen de l'affaire à la chambre de l'instruction de Paris, dans un délai probable de six mois à un an. Cette dernière devant décider à son tour de l'opportunité d'un renvoi de l'ex-président.

Que risque Jacques Chirac ? Selon l'article 432-15 du code pénal, le délit de détournement de fonds publics est passible de dix ans de prison, 150.000 euros d'amende et une inéligibilité automatique de dix ans sauf si le tribunal décide de relèver cette peine. L'abus de confiance est lui passible de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende, d'après l'article 314-1 du même code pénal.

* L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.

Le détournement de fonds publics est le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission.

Un employé de casino a succombé à l’appel de l’argent facile. Il n’est pas évident de travailler dans un milieu où l’argent parait intarissable, en comparaison de toute cette masse d’argent le salaire d’un simple employé reste en effet dérisoire. Un technicien chargé de la maintenance des machines à sous du casino de La Baule, âgé de 32 ans s'est en effet fait prendre la main dans le sac en mai dernier en train de manipuler les machines à son profit. Il a trafiqué 19 bandits manchots sur les 200 bandits manchots que compte ce casino. Le jeune sarthois s'est octroyé 4.200 euros soit l’équivalent de 2.100 jetons. Rappelons que le casino de la Baule se positionne à la 40e place des 197 casinos de France.

Me Jacques Lambert pour défendre son client estime qu’il est très difficile de résister à la tentation alors qu’on ne gagne pas bien sa vie, « à ce fric qui coule à flot, ces gains pharaoniques lorsque l'on ne touche soi-même que le Smic. Le casino fait 15 à 20 millions d'euros de bénéfice par an ». Selon encore les estimations de l’avocat, son client n’aurait pas agi seul et qu’il aurait bénéficié de la complicité d’une tierce, car seuls les membres du comité de direction pouvaient avoir connaissance du code d'accès permettant de modifier les machines. La procureure de la République, Florence Lecoq, a requis 3 mois de prison avec sursis contre le prévenu. Verdict, le tribunal a condamné l’accusé, au chômage depuis le fait, à deux mois de prison avec sursis.

Les paris en ligne vont multiplier les sources d’addiction. Tel est le titre d'une tribune de Marc Valleur, psychiatre, médecin chef du centre médical Marmottan, publiée dans L'Humanité. Un texte que nous reproduisons ici.

Que prépare la libéralisation de la réglementation sur le jeu?

La dépendance au jeu, le jeu excessif ou problématique, a enfin été reconnue officiellement comme un problème de santé publique, puisque la lutte contre l’addiction a été omniprésente, tant dans les attendus du projet de loi, que dans les débats à l’Assemblée.
Les quelques soignants qui, depuis des années, tirent la sonnette d’alarme et demandent que le jeu soit rangé parmi les addictions, à côté des drogues, de l’alcool et du tabac, ne peuvent que s’en réjouir: la souffrance des joueurs excessifs, ruinés, surendettés, déprimés, parfois suicidaires, a été difficile à faire entendre, tant, dès qu’il s’agit de jeu, il est difficile d’être pris au sérieux.

Mais évidemment, l’ouverture qui se veut partielle et maîtrisée des jeux en ligne va être à l’origine de cas supplémentaires d’addiction, d’abus, de «dérapages»: sans aller jusqu’à l’addiction vraie, qui est le fait de vouloir réduire ou cesser sa conduite sans y parvenir, quelques pertes de contrôle passagères peuvent suffire à plonger une famille entière dans un surendettement «incurable». Les budgets pharamineux promis pour la publicité indiquent que les opérateurs s’attendent à de gros retours sur investissements, c’est-à-dire qu’ils comptent sur une augmentation du nombre de nouveaux joueurs et de la fréquence de jeu, pour ceux qui le sont déjà. Les paris sportifs et hippiques, le poker, alors même qu’il ne s’agit pas de jeux de hasard pur, font partie des jeux «de sensation», tout à fait addictifs, et le fait qu’ils soient en ligne est un facteur supplémentaire de conduite addictive.

Contrairement aux jeux «en dur» des casinos, l’accessibilité y est en effet totale, à toute heure du jour et de la nuit. Le contrôle extérieur (le regard des autres, les conseils de l’entourage) peut en être tout à fait absent. Surtout, il va être possible de jouer tout en fumant et en buvant on sait que l’interdiction de fumer dans les lieux publics a fait chuter le chiffre d’affaires des jeux (on sort pour fumer une cigarette, on réfléchit… et on arrête!) et que l’alcool est de nature à augmenter les pertes de contrôle.

Mais on peut dire que le jeu est déjà omniprésent sur Internet et que des modalités de contrôle peuvent y être appliquées: le joueur pourrait paramétrer à l’avance les dépenses qu’il s’autorise, demander à être exclu pour une durée plus ou moins longue, recevoir des avertissements si ses dépenses évoquent une perte de contrôle… On peut surtout dire que la situation antérieure n’a pas empêché une augmentation de l’offre de jeux «de sensation» et que l’addiction est déjà installée dans la société.

Le pouvoir et les moyens des autorités de régulation prévues (l’Arjel pour le jeu en ligne, mais surtout le conseil consultatif, dont les avis devraient concerner l’ensemble des jeux, y compris en «dur») seront donc déterminants pour l’avenir. Cette libéralisation, même partielle et contrôlée, est en effet une véritable révolution dans un secteur qui était jusque-là étroitement sous le contrôle de l’État, dans le cadre de dérogations à une prohibition millénaire, d’origine religieuse et morale.

Il faut aujourd’hui construire une politique du jeu, et tout, ou à peu près, reste à faire: poser les bases d’une information claire et objective pour le public; protéger les groupes «à risques» (les jeunes, mais aussi les personnes âgées, les pauvres, les «précaires»). Dépister les sujets qui «dérapent» et intervenir précocement. Enfin, doter les centres de soins (les futurs centres d’addictologie) des moyens de recevoir les plus «addicts».

Le «jeu responsable», aujourd’hui prôné, ne veut donc pas simplement dire que les joueurs doivent se contrôler face à une offre totalement libre: les opérateurs doivent être responsables, et participer à la lutte contre l’addiction et les effets néfastes du jeu. En la matière, les actions de prévention, qui sont laissées au bon vouloir des opérateurs, ne suffisent jamais. Elles doivent être mises en œuvre sous la houlette d’un régulateur puissant et informé: idéalement, un haut comité doté de pouvoirs, appuyé sur un observatoire impulsant des recherches. On peut actuellement craindre qu’au-delà des effets rhétoriques, la priorité ne soit davantage donnée au partage des bénéfices attendus, qu’au traitement de l’addiction. Si la régulation se trouve à la remorque d’opérateurs déjà très puissants, l’ouverture maîtrisée et partielle risque de ressembler à un petit trou dans la carlingue d’un avion, qui le fait exploser en vol…