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Réflexions constitutionnelles sur les suites données aux « évènements du 17 octobre » 1/2 Par Denis Baranger et Olivier Beaud

Denis Baranger et Olivier Beaud — Fri, 30 Oct 2026 10:55:26 +0000

Résumé : Dans la première partie de ce billet est examiné le volet de la responsabilité politique concernant ce qu’on peut appeler les « évènements du 17 octobre 2026 ». Un fiasco retentissant de l’État n’aboutit une nouvelle fois à aucune mise en cause sérieuse …

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Nationalité, citoyenneté et corps électoral : la « loi des petits-enfants » devant le Tribunal suprême espagnol Par Elia Marzal

Elia Marzal — Wed, 28 Oct 2026 11:01:57 +0000

Résumé : Les mesures provisoires confirmées le 12 octobre par le Tribunal suprême espagnol peuvent empêcher de voter, lors des élections générales du 29 novembre, certaines personnes ayant acquis la nationalité en vertu de la « loi des petits-enfants », alors même que leur nationalité …

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Les conventions citoyennes hors les murs Par Éric Buge

Eric Buge — Mon, 26 Oct 2026 09:13:05 +0000

Résumé : Longtemps cantonnées à un cadre institutionnel, les conventions citoyennes connaissent en 2026 une nouvelle phase de développement. À côté du modèle institutionnalisé porté par le CESE, apparaissent, dans le cadre de la campagne électorale en cours, des dispositifs initiés par le monde universitaire et …

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La résistance du système juridique français à un « choc autoritaire » Par Laurent Pech et Sébastien Platon

Laurent Pech et Sébastien Platon — Mon, 19 Oct 2026 07:03:51 +0000

Résumé : Cet article examine la capacité du système juridique français à résister à un « choc autoritaire », entendu comme l’hypothèse d’un exécutif cherchant à affaiblir progressivement les contre-pouvoirs sans nécessairement rompre formellement avec le droit en vigueur. À partir d’un rapport réalisé par …

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Imbroglio électoral dans le Missouri (II) : leçons en provenance de Jefferson City par Paul Langlois Deschamps

Paul Langlois Deschamps — Fri, 16 Oct 2026 05:16:01 +0000

Résumé : Faisant suite à un premier billet sur une réclamation référendaire dans le Missouri, on se propose de tirer quelques enseignements de ce feuilleton judiciaire dont l’épicentre fut la capitale de cet État, Jefferson City. Summary: Following a first post on a referendum petition …

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Imbroglio électoral dans le Missouri (I) : les missouriens dégainent l’arme référendaire par Paul Langlois Deschamps

Paul Langlois Deschamps — Thu, 15 Oct 2026 07:53:34 +0000

Résumé : Aux États-Unis, les élections de mi-mandat ont vu les Républicains employer un nombre rocambolesque de stratagèmes électoraux pour s’avantager électoralement. Si les résistances ont souvent pris la forme de recours juridictionnels, l’exemple du Missouri est intéressant par la mobilisation d’un mécanisme de « réclamation référendaire », …

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Quand la jeunesse se révolte : Réflexions sur la contestation, l’université et l’État démocratique Par Marzia Genovese

Marzia Genovese — Tue, 13 Oct 2026 08:08:57 +0000

Résumé : Que révèle la contestation étudiante de notre manière de penser et de vivre la démocratie ? À partir des mobilisations qui traversent aujourd’hui les universités françaises, ce billet interroge la place de la contestation dans l’expérience démocratique, la transformation de l’université en espace …

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Quand le Conseil constitutionnel stoppe le chameau mais montre la voie aux dromadaires : Réflexions critiques sur la Décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026, Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux par Afroditi Marketou

Afroditi Marketou — Thu, 08 Oct 2026 08:11:15 +0000

Résumé : Dans sa décision du 14 août 2026, le Conseil a déclaré l’inconstitutionnalité de la proposition de loi interdisant aux mineurs l’ouverture d’un compte de réseau social avant l’âge de 15 ans au nom de la liberté d’expression et du droit au respect de la …

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Réflexions critiques sur la Décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026, Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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Quelle autonomie pour la Corse au sein d’un État unitaire ? par Jérôme De Stefano

Jérôme De Stefano — Mon, 05 Oct 2026 14:46:44 +0000

Résumé : Le 21 octobre 2026, le Sénat se prononcera sur le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République » adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 juin dernier. Le bien-fondé d’une telle réforme dans le …

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Quels pouvoirs pour un gouvernement AfD en Saxe-Anhalt ? par Yacine Sejari

ysejari — Wed, 30 Sep 2026 10:28:34 +0000

Résumé : Le succès électoral de l’AfD en Saxe-Anhalt pose la question de son éventuel accès au gouvernement et des possibilités de mise en œuvre de son programme pour le moins controversé. Ce billet examine les marges de manœuvre dont disposerait un gouvernement dirigé par …

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